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MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - TENNEVILLE - N4 - Réparation du béton armé continu



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455024


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - TENNEVILLE - N4 - Réparation du béton armé continu  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-22-0071-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur des travaux de réparations provisoires ou définitives des dégradations constatées dans le béton armé continu de la N4 et désignées par le fonctionnaire dirigeant.
Les travaux sont réalisés sur la N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951.
Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775.
Les travaux s’effectuent sur le réseau I.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• La réparation provisoire ou définitive de zones dégradées dans le béton armé continu ;
• L’évacuation des déchets ;
• La signalisation du chantier ;
• L’entretien des travaux durant la période de garantie.
Remarque : ce marché sera exécuté en réponse à une succession de commandes partielles de réparations passées en fonction des dégradations dans le béton armé continu. L’Administration indiquera à l’entrepreneur le type de réparation à exécuter (hydrocarboné ou béton armé).
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1511963.50  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951.Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775.Les travaux s’effectuent sur le réseau I.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur des travaux de réparations provisoires ou définitives des dégradations constatées dans le béton armé continu de la N4 et désignées par le fonctionnaire dirigeant.   Les travaux sont réalisés sur la N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951.   Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775.   Les travaux s’effectuent sur le réseau I.   La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Les travaux comportent principalement :   • La réparation provisoire ou définitive de zones dégradées dans le béton armé continu ;   • L’évacuation des déchets ;   • La signalisation du chantier ;   • L’entretien des travaux durant la période de garantie.   Remarque : ce marché sera exécuté en réponse à une succession de commandes partielles de réparations passées en fonction des dégradations dans le béton armé continu. L’Administration indiquera à l’entrepreneur le type de réparation à exécuter (hydrocarboné ou béton armé).   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1:  MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - TENNEVILLE - N4 - Réparation du béton armé continu

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-08-02

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SOCOGETRA S.A.
Adresse postale:   Rue Joseph Calozet 11, BE- 6870  AWENNE
Tél:   +32 84360200
Fax:   +32 84366513
Courriel:   info@socogetra.com
Code NUTS:   BE344
Adresse internet:   https://www.socogetra.com/
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-09

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