Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ARP - Service Technique
Adresse postale :  Avenue de Broqueville 12, BE- 1150  Bruxelles
Point de contact:  Salumu Ongelo
Tél:   +32 27780912
Courriel:   Ongelo.Salumu@arp-gan.be
Adresse(s) internet:   www.arp-gan.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454962



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA REPARATION DES ROUTES DES SECTEURS DE L’AGENCE  
Numéro de référence:   ST (ARP)-21/2154bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l’entretien et la réparation des routes des différents sites de l’Agence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l’entretien et la réparation des routes sur les différents sites de l’Agence.   Il vise tout type de réfections des voiries, sur différents types de revêtements (asphalte, béton, ciment-gravier, terre etc).   Il peut s’agir de réparations sommaires d’endroits ciblés, la réparation d’une partie de route plus large, ou l’aménagement de zones de type de sols instables en zones à sols solides permettant par la suite la circulation de véhicules poids lourds.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l’honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l’AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l’AR du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017: « L’offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-26
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Une visite obligatoire des lieux est organisée le 31/08/2022, à 10h00 sur le site du Bempt, Chaussée de Ruisbroek 127-207 à 1190 FOREST.Pour y assister, il y a lieu de prendre contact avec le Service Infrastructures -alexandre.dantuono@arp-gan.be – +32 474 05 11 57

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-09