Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Pascale Bouffa
Tél:   +32 67888456
Fax:   +32 67888486
Courriel:   p.bouffa@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretiens et dépannage des installations de détection incendie, gaz, entretien et exutoires de fumée et caméras  
Numéro de référence:   ECDI-EEF23-25
II.1.2. Code CPV principal :  50413100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Ensemble des bâtiments + Bureaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   diverses communes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
1095   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Ste Barbe 17  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   diverses communes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
1095   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des principales missions d'entretien des centrales de détection d'incendie et de gaz, d’intrusion et des exutoires de fumée (minimum 3 références) réalisées durant les trois dernières années2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.3. Les soumissionnaires sont tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. attestation dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Monsieur Vancutsem sera disposé à réaliser les visites à partir du 1er septembre 2022 et est joignable par téléphone au 067/88.84.84. option 5.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-08