Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-S2.14.02-Direction des Projets et des Travaux immobiliers
Adresse postale :  boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Courriel:   geoffrey.francq@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454812



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Interventions en matière de maintenance immobilière des implantations occupées par les services du SPW – Nettoyage de corniches et toitures plates  
Numéro de référence:   SPW-DT62-S2.14.02-22-2877-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet les interventions sur commande en matière de maintenance immobilière des implantations occupées par les services du SPW – Nettoyage de corniches et toitures plates.
Le présent marché est un marché de services divisé en quatre lots pouvant être attribués séparément :
- Lot A : 21 adresses à Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut
- Lot B : 19 adresses à Liège et environs (Malmedy, Eupen…)
- Lot C : 34 adresses à Namur et environs
- Lot D : 8 adresses en région du Luxembourg et sud de la province de Namur
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot A : 21 adresses à Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Le métier concerné par le présent marché est le nettoyage de corniches et toitures plates de divers bâtiments du SPW.   Les ‘zones géographiques’(Z) sont les suivantes :   - Lot A : 21 adresses à Bruxelles, Brabant Wallon et Hainaut.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En application de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois pour une période d’un an.   La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours.   La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot B : 19 adresses à Liège et environs (Malmedy, Eupen…)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le métier concerné par le présent marché est le nettoyage de corniches et toitures plates de divers bâtiments du SPW.   Les ‘zones géographiques’(Z) sont les suivantes :   - Lot B : 19 adresses à Liège et environs (Malmedy, Eupen…).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En application de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois pour une période d’un an.   La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours.   La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot C : 34 adresses à Namur et environs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le métier concerné par le présent marché est le nettoyage de corniches et toitures plates de divers bâtiments du SPW.   Les ‘zones géographiques’(Z) sont les suivantes :   - Lot C : 34 adresses à Namur et environs.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En application de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois pour une période d’un an.   La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours.   La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot D : 8 adresses en région du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le métier concerné par le présent marché est le nettoyage de corniches et toitures plates de divers bâtiments du SPW.   Les ‘zones géographiques’(Z) sont les suivantes :   - Lot D : 8 adresses en région du Luxembourg.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En application de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois pour une période d’un an.   La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours.   La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-31  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.14.02-Direction des Projets et des Travaux immobiliers
boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   juridique.immo@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-08