Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sibelga
Adresse postale :  Quai des Usines 16 , BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Elena Schifano
Tél:   +32 22743997
Fax:   +32 22743268
Courriel:   elena.schifano@sibelga.be
Adresse(s) internet:   www.sibelga.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453904



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sibelga SIB21DS1303 FACILITY MANAGEMENT : NETTOYAGE ET ENTRETIEN D’ESPACES VERTS  
Numéro de référence:   Sibelga-SIB21DS1303-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90900000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du présent marché consiste en la création d’un accord-cadre pour le nettoyage de l’ensemble des bâtiments occupés par SIBELGA et l'entretien des espaces verts. Il s’agit de différents sites, composés d’un site principal d’une taille de 40.000 m² (comprenant 20.000m2 de bureaux, un magasin et un data center) et 150 sites de type industriel répartis sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les prestations de nettoyage comprennent entre autres :
• Nettoyage des locaux et enlèvement des déchets,
• Nettoyage des vitres (intérieur et extérieur) et persiennes,
• Nettoyage des équipements téléphoniques et informatiques,
• Lutte antiparasitaire,
• Déneigement, salage,
• Fourniture de consommables (sanitaires, essuies, draps, etc…)
• Petites prestations techniques type handyman.
Les prestations concernant les espaces verts comprennent entre autres :
• Entretien d’ abords, de voiries, de trottoirs et de plateformes (p.ex. toitures plates) ;
• Elagage et abattage d’arbre,
• Plantations,
• Entretien d’ espaces verts.
Le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les autres Soumissionnaires (classés deuxième et troisième) seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).
Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade).
Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
L’objet du présent marché consiste en la création d’un accord-cadre pour le nettoyage de l’ensemble des bâtiments occupés par SIBELGA et l'entretien des espaces verts. Il s’agit de différents sites, composés d’un site principal d’une taille de 40.000 m² (comprenant 20.000m2 de bureaux, un magasin et un data center) et 150 sites de type industriel répartis sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.   Les prestations de nettoyage comprennent entre autres :   • Nettoyage des locaux et enlèvement des déchets,   • Nettoyage des vitres (intérieur et extérieur) et persiennes,   • Nettoyage des équipements téléphoniques et informatiques,   • Lutte antiparasitaire,   • Déneigement, salage,   • Fourniture de consommables (sanitaires, essuies, draps, etc…)   • Petites prestations techniques type handyman.   Les prestations concernant les espaces verts comprennent entre autres :   • Entretien d’ abords, de voiries, de trottoirs et de plateformes (p.ex. toitures plates) ;   • Elagage et abattage d’arbre,   • Plantations,   • Entretien d’ espaces verts.   Le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les autres Soumissionnaires (classés deuxième et troisième) seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).   Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade).   Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   OUI
Cfr dossier de sélection  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cfr VI.3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-12  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans le document annexé "SIB21DS1303 Dossier de Sélection"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-03