Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université Libre de Bruxelles
Adresse postale :  Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE- 1050  Ixelles
Point de contact:  Monsieur Emery KAREGE
Tél:   +32 26504981
Courriel:   emery.karege@ulb.be
Adresse(s) internet:   http://www.ulb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Adresse postale :  Avenue A. Buyl, 117, BE- 1050  Ixelles
Point de contact:  Monsieur Jean-Marc Hincq
Tél:   +32 26502550
Fax:   +32 26504300
Courriel:   jean-marc.hincq@ulb.be
Adresse(s) internet:   http://www.ulb.ac.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction d'une chaufferie expérimentale - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   DI/G/22/958
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Gosselies - IBMM
II.2.4. Description
L'attributaire du marché s'engage à respecter scrupuleusement les conditions d'octroi du permis d'urbanisme. (Permis d'urbanisme en annexé au cahier des charges).  
II.2.7. Durée
85   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira au minimum deux références par année ( min 6 au total) pour des travaux similaires.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-29  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-28




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les soumissionnaires sont invités à contacter la Direction des Infrastructures ou son délégué dûment mandaté pour prendre tous renseignements complémentaires ou effectuer toute visite des lieux qu'ils jugeraient nécessaire concernant cette entreprise. Ils seront censés l'avoir fait lors du dépôt de leur soumission et ne pourront, en aucune façon, demander des suppléments lors de l'exécution sous prétexte que certains éléments architecturaux ou autres ne leur étaient pas connus ou n'auraient pas été repris aux plans.L'adjudicataire ne pourra se prévaloir de ce que certaines fournitures, prestations ou travaux quelconques ne seraient pas mentionnés au devis, si ces fournitures, prestations ou travaux sont imposés par le Cahier Spécial des Charges ou résultent directement des programmes imposés pour l'entreprise et sont nécessaires pour obtenir les résultats exigés.Une visite du site est obligatoire, après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Roger Casielles Menendez - par email à l'adresse : roger.casielles.menendez@ulb.beL'attestation délivrée lors de la visite est à joindre à l'offre.Les jours de visite prévus sont :Le lundi 5/9 à 10houLe jeudi 8/9 à 10hLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-05