Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449220

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449220


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement pour priorisation des bus entre le P+R et le carrefour de l’Orjo (travaux de nuit)  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-21-4527-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux relatifs au présent cahier spécial des charges se situent sur le réseau IIa.
Le présent marché a pour objet l’aménagement de la voirie pour permettre la priorisation des bus entre le P+R et le carrefour de l’Orjo.
Plus précisément, les travaux se concentrent principalement sur la zone comprise sur la N4 entre la BK 58.8 (carrefour de l’Orjo) et 61.7 (futur site du P+R). Pour plus d’informations, il y a lieu de consulter les plans joints en annexe.
Une partie des travaux sera réalisée de jour (travaux préparatoires, travaux de béton, pose de la signalisation, ESHP, …). Une autre partie des travaux devra être réalisée de nuit (rabotage, pose d’enrobés et marquage) avec une réouverture à la circulation durant la journée.
Un descriptif non exhaustif des travaux à réaliser dans cette zone (les phases ne doivent pas nécessairement être réalisées dans l’ordre proposé : voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Les travaux relatifs au présent cahier spécial des charges se situent sur le réseau IIa.   Le présent marché a pour objet l’aménagement de la voirie pour permettre la priorisation des bus entre le P+R et le carrefour de l’Orjo.   Plus précisément, les travaux se concentrent principalement sur la zone comprise sur la N4 entre la BK 58.8 (carrefour de l’Orjo) et 61.7 (futur site du P+R). Pour plus d’informations, il y a lieu de consulter les plans joints en annexe.   Une partie des travaux sera réalisée de jour (travaux préparatoires, travaux de béton, pose de la signalisation, ESHP, …). Une autre partie des travaux devra être réalisée de nuit (rabotage, pose d’enrobés et marquage) avec une réouverture à la circulation durant la journée.   Un descriptif non exhaustif des travaux à réaliser dans cette zone (les phases ne doivent pas nécessairement être réalisées dans l’ordre proposé journée : voir le détail dans le cahier spécial des charges).  
II.2.7. Durée
88   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
-1. Sélection des soumissionnaires --1.1. Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoire-Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultative-Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)-Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection qualitative-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:-Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.-La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--1.4. Déclaration implicite sur l’honneur-Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.--1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* DELAI D'EXECUTION :-Il s'agit de jours OUVRABLES, 88 JO.Le délai d'exécution est fixé à 88 jours ouvrablesDélais partiels :Chaque phase a son OS propre avec possibilité de chevaucher plusieurs phases, ou de stater une phase durant l’exécution d’une autre. Les phases ne doivent pas nécessairement être réalisées dans l’ordre proposé.---- Phase 1 : Carrefour de l’Orjo (division n°2) : 5 JO Raclage / pose + marquages (nuit)---- Phase 2 : Tronçon Orjo-Géronsart (division n°3) : 30 JO Travaux préparatoires Raclage / pose + marquages (nuit) Autres travaux (béton, trottoirs, …)---- Phase 3 : Tronçon Géronsart – P+R (division n°4) : 53 JO Travaux préparatoires Raclage / pose + marquages (nuit) Autres travaux (béton, trottoirs, …) Forage pour installation électromécaniques + remblais (8 JO).Le délai relativement faible est justifié par le fait que le chantier se déroule en Ville, sur une artère pénétrante de Namur. Il est attiré l’attention des soumissionnaires sur le fait qu’une partie des travaux devra se faire de nuit et le week-end de manière à respecter le délai imposé par le cahier spécial des charges. Les travaux réalisés durant les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai du chantier. Les délais et délais partiels sont de stricte application.-* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30.-* - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-* RENSEIGNEMENTS UTILES :-Mme Elodie SARTENAR, Chef de projets081 / 32 09 36 - GSM : 0477/83.61.02email : elodie.sartenar@spw.wallonie.be-Pour le District de Bouge : Mr Stéphane LENAERTS, contrôleur081 / 447 354 - GSM : 0475/829.300email : stephane.lenaerts@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-05