Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454330



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le transport de terres et de déchets  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-03-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  90513000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2157075.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.   Ce marché s’insère dans la centrale d’achats en matière de gestion de sols pollués mise en œuvre par la SPAQυE.   Le « Maître d’ouvrage » désigne le Pouvoir adjudicateur ou le bénéficiaire de la centrale d’achat qui a émis un bon de commande pour la réalisation de prestations de services par un adjudicataire.   Les terres/déchets à prendre en charge pourront être de natures très différentes (sans que la liste soit exhaustive) : terres excavées avec ou sans RQT, terres charriées et/ou terres d'atterrissement, mélange de terres et de déchets, déchets tout-venant, …   Par terres charriées et/ou terres d'atterrissement, on entend le mélange de terres, boues, empierrements, galets, gravats raclés, déchets regroupés par la Région wallonne, les villes et communes à la suite des inondations exceptionnelles de juillet 2021, notamment pour dégager les berges des cours d’eau, les voiries et les espaces publics encombrés par ces matériaux.   Le site de destination des terres/déchets sera désigné par le Maître d’ouvrage et pourra être notamment une plateforme de regroupement temporaire, un centre de traitement, un site de valorisation, un centre d’enfouissement technique, … Le site sera désigné au cas par cas mais sera toujours situé en Belgique.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 030-076355


Lot   1:  Accord-cadre pour le transport de terres et de déchets

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-04-07

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Entreprise Louis Baudoin sprl
Numéro national d'identification:   0832872088, BE- 5360  Natoye
Code NUTS:   BE351
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   srl Lucas David
Numéro national d'identification:   0878415865, BE- 4360  Oreye
Code NUTS:   BE334
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Claude JOBE sa, BE- 4671  Barchon
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   CETT MONSEU
Numéro national d'identification:   0474739477, BE- 5580  Rochefort
Code NUTS:   BE351
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Aertssen Infra
Numéro national d'identification:   0403 813 275, BE- 2940  Stabroek
Code NUTS:   BE211
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01