Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Gilles
Adresse postale :  Place M. Van Meenen, 39, BE- 1060  Saint-Gilles
Point de contact:  Monsieur Nicodème Lonfils
Tél:   +32 24351260
Fax:   +32 25360202
Courriel:   nlonfils@stgilles.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.stgilles.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole J.J. Michel. Remplacement des installations de chauffage  
Numéro de référence:   2022_extra_2
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole JJ Michel, Rue de Bordeaux 14-16 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
Ecole J.J. Michel. Remplacement des installations de chauffage  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire devra joindre à son offre un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de remise des offres, confirmant qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés à l’article 67, §1er, 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61, 1° à 7° de l’arrêté royal du 18 avril 2017. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.MESURES CORRECTRICESL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser un chantier en site occupé, en garantissant la continuité de son fonctionnement et la sécurité de ses occupants.
A cette fin, il fournira la liste des principaux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années calendaires d’un montant d’au moins 600.000,00- EUR d’euros HTVA et répondant à ce critère (exécution d’ouvrages en site occupé).
Les chantiers considérés doivent au moins avoir fait l’objet d’une réception provisoire. La période précitée de cinq ans calendaires est par conséquent définie en référence à la date de la réception provisoire ou définitive des travaux. Cette réception doit donc être intervenue entre 2017 et 2021 ou au cours de l’année 2022.
La liste précisera :
- l’objet et la description du chantier (une demi-page A4 maximum) ;
- l’adresse du chantier ;
- le montant HTVA des travaux exécutés réparti entre ces trois postes : architecture, stabilité et techniques spéciales ;
- les coordonnées du maître d’ouvrage et de l’architecte,
- la date de la réception provisoire.
Pour au moins deux de ces chantiers, il accompagnera cette liste de :
- une attestation de bonne exécution valablement datée et signée par le maître d’ouvrage ou son représentant;
- une description des mesures prises pour garantir la continuité des activités sur le site durant le chantier.
La production de ces deux références, accompagnées de l’attestation précitée, constitue le niveau d’exigence minimal permettant de démontrer la capacité du soumissionnaire à exécuter le présent marché.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   En l'Hôtel de Ville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-03