Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Oupeye
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 4, BE- 4684  Haccourt
Point de contact:  Madame Meryem Ercan
Tél:   +32 42670721
Fax:   +32 42670694
Courriel:   m.ercan@oupeye.be
Adresse(s) internet:   www.oupeye.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique des Travaux
Adresse postale :  Ruelle Pistolet, 20, BE- 4680  Oupeye
Point de contact:  Monsieur Amaury COLSOUL
Tél:   +32 42670737
Fax:   +32 42670795
Courriel:   a.colsoul@oupeye.be
Adresse(s) internet:   www.oupeye.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des châssis de l'école du Petit Prince à Hermalle - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   SMP/AC/ME/22-029
II.1.2. Code CPV principal :  45421000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Hermalle-sous-Argenteau, Rue Joseph Bonhomme, 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau
II.2.4. Description
Remplacement des châssis de l'école du Petit Prince à Hermalle  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint EUR 30.000,00 hors TVA.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation en catégorie D et/ou sous-catégorie D20
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D20 (Menuiserie métallique), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation en catégorie D et/ou sous-catégorie D20

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D20 (Menuiserie métallique), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-23




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pendant la visite, les participants auront la possibilité de prendre connaissance des lieux et deposer des questions sur l'ensemble des documents du marché, et en particulier en ce quiconcerne les aspects techniques du marché.Pour des raisons de transparence et de traitement égalitaire, toutes les réponses aux questionsposées, lors de la visite, feront l'objet d'une communication par voie électronique à tous lescandidats présents lors de la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01