Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-S2.00.04-Direction du Développement durable
Adresse postale : Place Joséphine-Charlotte 2, BE- 5100 JAMBES
Point de contact: Sylvie Loutz
Courriel: sylvie.loutz@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453811
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet la mise en place d’une structure d’accompagnement des lauréats dans le cadre d’un appel à projets intitulé « Chantiers, services et produits circulaires » Numéro de référence: SPW-SO141-S2.00.04-22-3462-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 79000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
L’objet de ce marché porte sur la mise en place d’une structure d’accompagnement des candidats et des lauréats de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires », édition 2.
L’édition 2 de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires » est subdivisé en 4 catégories :
o Chantiers : vise des projets de chantiers en construction neuve ou en rénovation: projet mettant en exergue des aspects de circularité au niveau de sa conception et au niveau de l’exécution du chantier
o Services : vise le développement d’une offre de service ou de support aux entreprises de construction. Ce soutien/support doit permettre de contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, symbiose industrielle et territoriale, logistique inversée et intelligente, etc.)
o Lancement : vise le lancement d’un projet en lien avec la circularité dans la construction au sein d’une nouvelle entreprise, qui porte sur le développement d’un produit de construction
o Croissance/développement : vise la montée en puissance d’un projet existant en construction circulaire, portant sur un produit de construction, avec un changement d’échelle significatif pour l’entreprise
Cet accompagnement vise plus particulièrement à soutenir les porteurs de projets dans la remise d’un dossier de candidature ainsi que à accompagner sur le terrain les projets qui seront identifiés comme lauréats par les jurys de sélection et à optimaliser leur caractère circulaire et ce, tout au long de leur mise en œuvre.
La conclusion de ce marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites dans le présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
L’objet de ce marché porte sur la mise en place d’une structure d’accompagnement des candidats et des lauréats de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires », édition 2. L’édition 2 de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires » est subdivisé en 4 catégories : o Chantiers : vise des projets de chantiers en construction neuve ou en rénovation: projet mettant en exergue des aspects de circularité au niveau de sa conception et au niveau de l’exécution du chantier o Services : vise le développement d’une offre de service ou de support aux entreprises de construction. Ce soutien/support doit permettre de contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, symbiose industrielle et territoriale, logistique inversée et intelligente, etc.) o Lancement : vise le lancement d’un projet en lien avec la circularité dans la construction au sein d’une nouvelle entreprise, qui porte sur le développement d’un produit de construction o Croissance/développement : vise la montée en puissance d’un projet existant en construction circulaire, portant sur un produit de construction, avec un changement d’échelle significatif pour l’entreprise Cet accompagnement vise plus particulièrement à soutenir les porteurs de projets dans la remise d’un dossier de candidature ainsi que à accompagner sur le terrain les projets qui seront identifiés comme lauréats par les jurys de sélection et à optimaliser leur caractère circulaire et ce, tout au long de leur mise en œuvre. La conclusion de ce marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait. Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites dans le présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-15 23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-09-16
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.00.04-Direction du Développement durable
Place Joséphine Charlotte n°2, BE- 5100 Jambes
Courriel: sylvie.loutz@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-29