Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPW MI - Autorité Organisatrice du Transport (AOT)
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Madame Bénédicte VANDERZEYPEN
Tél:   +32 81772979
Courriel:   benedicte.vanderzeypen@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://mobilite.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Support à l’information publique et organisation de la participation citoyenne dans le cadre du redéploiement de l’offre de transport public wallon  
Numéro de référence:   DG/AOT/2022-01
II.1.2. Code CPV principal :  71241000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
CONTEXTE GLOBAL :   Le Contrat de Service Public 2019-2023, qui lie l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la Région Wallonne, définit les modalités d’évolution de l’offre de transport en commun dont notamment le processus de redéploiement de l’offre.   Pour chaque zone pluri communale de redéploiement, le processus est opérationnalisé en trois phases : l’étude tactique (pilotée par l’AOT), les études opérationnelles (menées par l’OTW) et l’exploitation de l’offre (par l’OTW).   - La première phase de ce redéploiement consiste en la réalisation et en la validation de l’étude tactique. Cette phase est pilotée par l’AOT et aboutit à la définition de réseaux cibles (liaisons et niveaux de service).   - Sur cette base, la phase de réalisation des études opérationnelles en vue de la mise en place de ce nouveau réseau est entamée. Au cours de cette phase opérationnelle, l’OTW reprend contact avec les Villes et communes impactées selon les besoins. C’est donc au cours de cette phase que la démarche d’information publique et de participation citoyenne peut être organisée avec les Villes et communes concernées en vue de prendre en compte au mieux les réalités locales dans la mise en œuvre opérationnelle de l’offre cible, tout en restant dans les balises tactiques fixées par le Plan de Transport en termes d’ampleur de l’offre. Un scénario préférentiel est alors proposé par l’OTW et soumis à l’avis de l’Organe.   - La mise en service des évolutions de l’offre peut alors avoir lieu, en lien avec la disponibilité effective des infrastructures et du matériel roulant nécessaire à l’exploitation de l’offre concernée et avec des enjeux de communication externe et d’accompagnement du changement pour lesquels tant l’OTW que les Villes et communes doivent contribuer.   - Les modifications effectuées font l’objet d’un processus d’évaluation (et éventuellement d’adaptation) piloté par l’AOT en impliquant à nouveau les parties prenantes. L’évaluation et un plan d’action est partagé en OCBM pour chaque évolution de l’offre déployée.   CONTEXTE SPECIFIQUE AU MARCHE :   Dans le cadre du processus de redéploiement, la démarche d’information publique et de participation citoyenne a été testée sur deux zones pilotes de redéploiement : la zone de Gembloux et la zone de Florenville. La mission comprenait également une phase de bilan méthodologique.   En s’appuyant sur les enseignements de « Mobilli », un nouveau marché public « Mobilli 2 » faisant l’objet du présent guide est initiée. Cette mission de soutien et encadrement porte sur un périmètre plus étendu qui inclut les zones dont la phase de participation citoyenne se déroulera d’ici 2024 inclus.   11 zones seront donc concernées par la démarché Mobilli2 d’ici 2024, ainsi que 3 zones complémentaires en option au marché : les zones « Charleroi Est (autour du M5) », « Zone autour du BHNS N5 N53 » et « Mons Borinage (avec et autour du BHNS) ».   Deux zones (Ath et Charleroi NO) ont déjà fait l’objet d’une étude tactique et sont dès lors en cours d’études opérationnelles par l’OTW. Trois autres suivent dans la foulée (Brabant Ouest, Plateau Nord Charleroi et Mons).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions.L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché.Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent marché doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). Chaque membre du groupement en cas de .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les candidats transmettent, pour démontrer leur capacité économique et financière, une déclaration du chiffre d’affaires portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les candidats justifient d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 1.000.000 EUR HTVA.
Pour les candidats belges, conformément à l’article 65§1er, l’OTW vérifiera les comptes annuels des deux dernières années via l’application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats étrangers, ils remettront les comptes annuels des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « C. Capacité technique et professionnelle » > « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un descriptif d’au moins une et au maximum trois référence(s) de mission(s) (d’une valeur minimale chacune de 50.000,00 EUR HTVA) menée(s) dans la conception et réalisation d’une mission de participation citoyenne en Wallonie sur les trois dernières années.
Le candidat remettre le rapport final d’une de ces références, ou en cas de clause de confidentialité, les coordonnées de contact du propriétaire de ce rapport.

Ces missions comportent les prestations suivantes :
1. Piloter une démarche supracommunale de participation citoyenne ;
2. Constituer des panels représentatifs de citoyens/stakeholders adéquats ;
3. Organiser et animer des ateliers sous forme présentielle et digitale ;
4. Réaliser un rapport synthétisant le processus et le résultat de la participation citoyenne.
Les candidats transmettent pour chaque référence les coordonnées complètes du client (adresse, téléphone, mail). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre des informations auprès du client afin de vérifier la bonne exécution de ces marchés.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-09  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-09-19
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-28