Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  rue du Progrès 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 27746688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449790



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
6.14.1.15. Restauration-rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles: OPERATIONS DIRECTOR - Marché de services - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-6.14.1.15.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71541000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet l’accomplissement de prestations de Operations Director dans le cadre de la rénovation-restauration du site du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le/la Operations Director sera chargé(e), entre autres des fonctions suivantes (pas limitative):   Fonctions génériques   • Assurer la direction et la gestion opérationnelle, y compris et de manière non limitative la gestion journalière (administrative, juridique et financière) ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.   • Assurer l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.   • Organiser les réunions du Conseil d’Administration en collaboration avec son président, le cas échéant présider le Comité de Direction et en assurer les rapportages réguliers.   • Etablir un business plan sociétal fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la société, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.   • Préparer la publication réglementaire des états financiers de la société et des autres informations importantes, de nature technique, financière et autres.   • Fournir en temps utile au Conseil d’Administration toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses responsabilités.   • Assurer, à tout moment, le rapportage sur les activités de la société ou sur l’une d’entre elles. Et fournir les renseignements et informations nécessaires à la vérification et au contrôle interne de ses activités.   Fonctions spécifiques :   • Mettre en place et organiser le bureau physique de la SA.   • Proposer, mettre en œuvre et actualiser annuellement un business plan exploitation qui garantisse la pérennité des investissements de rénovation et d’exploitation en intégrant les diverses ressources de la SA (contribution de mise à disposition, revenus d’exploitation de la salle, etc.).   • Assurer, raisonnablement, la gestion et l’entretien, la maintenance quotidienne et la valorisation du patrimoine immobilier, en ce compris tous les devoirs du propriétaire (en matière contractuelles, d’assurances, de facturations, de comptabilités et fiscalités, etc.), ceci dans l’attente des travaux de rénovation comme ultérieurement à ceux-ci.   • Accompagner Beliris dans la gestion des études et travaux de rénovation et assurer la coordination desdits études et travaux avec les besoins des futurs occupants (Conservatoires, bibliothèque, et institutions biculturelles).   • Proposer un modèle d’exploitation et d’entretien du site et ultérieurement en assurer la mise en œuvre, notamment en représentant la SA vis-à-vis des tiers, les occupants notamment.   • Coordonner avec Beliris et les autres intervenants la communication autour du projet.   La charge de travail du/de la Operations Director est susceptible de varier assez fortement au fil du temps. Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet aléa.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En application de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016, la possibilité de reconduire le présent marché est prévue. Le marché est conclu pour une durée d’1 an et pourra être reconduit maximum 8 fois.   La durée du présent marché peut donc dépasser les 4 années prévues dans la législation, en raison du fait qu’il n’est pas souhaitable de lancer un nouveau marché après 4 ans et de devoir, le cas échéant, nommer un Operations Director autre que celui qui a accompagné le projet au cours des 4 premières années. En effet, ce type de marché exige une certaine continuité dans le chef de l’Operations Director. En fonction de l’évolution estimée du projet concernant la restauration/rénovation, une durée totale de 9 ans est aujourd'hui visée. En revanche, l’adjudicataire a chaque année le droit de résilier le marché à la date anniversaire. L’Operations Director en sera informé par lettre recommandée au moins 3 mois à l'avance.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
DUME, III : Motifs d’exclusion (droit d’accès)NB : Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016).Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables:- si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision);- en cas de non-respect par le soumissionnaire des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire.DUME, III, B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialeLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des offres.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DUME, III, C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnellePar l’introduction de son DUME, le soumissionnaire et chaque entité à la capacité de laquelle il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusion facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
DUME, IV, C - Capacité technique et professionnelle – titres d’études et professionnelsLe soumissionnaire doit disposer de titres d’études et professionnels qui remplissent les niveaux d’exigences suivants :- Les titres d’études et professionnels démontrent que le soumissionnaire a du français ou du néerlandais une maitrise correspondant au moins au niveau C2 dans le cadre européen de référence pour les langues (CECRL).- Le soumissionnaire dispose d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long.- Le soumissionnaire dispose d’une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans la gestion administrative et technique et le suivi de projets, de préférence dans un secteur culturel et/ou immobilier.- Le soumissionnaire maîtrise des outils informatiques et bureautiques.Condition de recevabilité:L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les titres d’études et professionnels exigés dans le cadre du critère de sélection ne peuvent exister que dans le chef d’une personne physique.Ainsi, si l’offre est déposée par une personne morale, celle-ci devra nécessairement faire appel à la capacité d’une personne physique dans le chef de laquelle existeront les titres concernés. La personne physique en question devra prendre en charge l’exécution du marché pour le compte de la personne morale. Le remplacement de la personne physique en cours de marché n’est, en principe, pas envisageable. En toute hypothèse, un hypothétique remplacement ne pourra advenir que si l’adjudicateur y consent préalablement et que le remplaçant remplit les exigences de sélection qualitative précitée.DOCUMENTS à joindre à l’offre :- Les diplômes, curriculum vitae et autres document utiles nécessaires, qui démontrent les études et les qualifications professionnelles précitées.CAPACITÉ D’AUTRES ENTITÉSEngagement à participer :Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités et ce, conformément à l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Le tiers à la capacité duquel il est fait appel fournira un engagement qu’il mettra ses moyens à dispositions de l’adjudicataire en cas d’attribution du marché. La signature de cet engagement peut être effectuée d’une manière électronique ou par une signature écrite scannée.DOCUMENT à joindre à l’offre : - engagement complété et signé En outre, s’il est fait appel à la capacité d’un tiers pour la capacité technique (titres d’études et expérience professionnelle), le tiers doit exécuter lui-même ce pour quoi sa référence est utilisée.Si le soumissionnaire fait application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera les motifs d’exclusion dans le chef de ces autres entités. En cas de motif d’exclusion ou en cas d’absence de l’engagement visé ci-dessus, il ne pourra être fait référence aux capacités de ces entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit disposer de titres d’études et professionnels qui remplissent les niveaux d’exigences suivants :
- Les titres d’études et professionnels démontrent que le soumissionnaire a du français ou du néerlandais une maitrise correspondant au moins au niveau C2 dans le cadre européen de référence pour les langues (CECRL).
- Le soumissionnaire dispose d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long.
- Le soumissionnaire dispose d’une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans la gestion administrative et technique et le suivi de projets, de préférence dans un secteur culturel et/ou immobilier.
- Le soumissionnaire maîtrise des outils informatiques et bureautiques.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-21
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. L'inventaire doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point B.1.3. aux pages 17 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2. aux pages 11 et suivante des clauses administratives.5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point B.2.2. aux pages 20 et suivantes des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre pleinement en considération la taille des prestations à effectuer. Cette visite des lieux n'est pas obligatoire. Pour plus d'information, voyez le point B.1.4. à la page 19 des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-28