Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Madame Pauline Lomata
Tél:   +32 27757575
Courriel:   plomata@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Centrale d'achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région bruxelloise  
Numéro de référence:   2022H0123
II.1.2. Code CPV principal :  71351500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Dans le cadre de son action relative à la gestion et à l’assainissement des sols et de sa politique de développement durable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, a pour objectif :   • d’améliorer la qualité de l’environnement ;   • d’assurer la protection de la santé des citoyens et d’améliorer leur cadre de vie et de travail ;   • de favoriser la remise en état et sur le marché des réserves foncières pour contribuer à l’action gouvernementale transversale en matière de soutien à l’activité économique favorisant la création d’emplois, de politique du logement et de revitalisation urbaine   Le présent accord-cadre vise la désignation d’un prestataire de service pour couvrir les sites localisés sur les communes d’Auderghem, Evere, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve de l'agréation en pollution de sol pour la Région de Bruxelles-Capitale.2. Le scoring de l'expert agréé.Le scoring est établi par Bruxelles Environnement pour chaque expert agréé à Bruxelles pour autant qu’ils aient introduit des rapports durant l’année écoulée. Le scoring évalue la qualité du travail fourni par les bureaux d’expert sol.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit être expert agréé en pollution de sol pour la Région de Bruxelles-Capitale. En guise de preuve, le soumissionnaire joint à son offre son agrément de la Région de Bruxelles - Capitale.
2. Le soumissionnaire doit avoir réalisé et introduit au minimum 6 études de sol chez Bruxelles Environnement en 2021 ET posséder un scoring moyen qui doit être supérieur ou égal à 4,5/6 pour la période du 01/03/2021 au 28/02/2022.
En guise de preuve, le soumissionnaire joint à son offre le courrier électronique indiquant son score qui lui a été communiqué par Bruxelles Environnement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-15
Heure locale:   14:00
Adresse:   Salle n° . Avenue du Port 86C/3000



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-25