Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service
Courriel:   emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453427

I.3. Communication

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Olivier LIBERT
Tél:   +32 22042112
Courriel:   olibert@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Petits aménagements en voiries régionales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DPV-DPW/V21.009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
• Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.
• L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• La démolition de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
• La démolition de tuyaux et gaines de toutes espèces.
• La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.
• Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
• L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
• La mise en œuvre d’une sous-fondation en sable.
• La mise en œuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis.
• La mise en œuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment.
• La mise en œuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé.
• L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
• La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
• L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, etc.
• L’exécution de revêtements de natures diverses.
• L’exécution de trottoirs.
• L’exécution de marquages et de signalisation.
• La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
• Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « à montants à justifier ».
• Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
• Les essais de vérification et de réception.
• L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie.
• La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
• Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché 3 fois un an.   En cas de reconduction, le marché sera reconduit dans les termes et conditions initiaux figurant aux documents de marché.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Agréation Catégorie C - Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   e-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-25