Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier EpiCURA a¬s¬b¬l¬
Adresse postale :  Rue Louis Caty, 136, BE- 7331  Baudour
Point de contact:  Madame Manon Dekyvere
Tél:   +32 65769745
Courriel:   manon.dekyvere@epicura.be
Adresse(s) internet:   www.epicura.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Centre Hospitalier EpiCURA a¬s¬b¬l¬
Adresse postale :  Rue Louis Caty, 136, BE- 7331  Baudour
Point de contact:  Monsieur Guillaume Lestarquy
Tél:   +32 470954148
Courriel:   guillaume.lestarquy@epicura.be
Adresse(s) internet:   www.epicura.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - ASSAINISSEMENT DE SOLS – CENTRE HOSPITALIER EPICURA – SITE BELOEIL - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022_BL_ASSAINISSEMENT
II.1.2. Code CPV principal :  45112340
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   EpiCURA ASBL site de Beloeil, Route d'Ath n°19 à 7970 Beloeil
II.2.4. Description
Assainissement de la tache de pollution codée « HP1 », assimilée par sécurité à une pollution « nouvelle », tenant compte de son âge inconnu. Cette pollution se caractérise, par des teneurs excessives (>VS) en hydrocarbures pétroliers EC>5-35, naphtalène, benzène, éthylbenzène et xylènes dans le sol et l’eau souterraine. Elle a été causée par un ancien réservoir de mazout de 10.000 L (R1), enterré sous la cour, localisée à l’est du site. Du mazout surnageant est également présent au droit de la tache de pollution. Tenant compte de la présence d’une couche flottante de mazout et de l’impact significatif avéré en dehors des limites du terrain, cette pollution constitue systématiquement une menace grave. Un assainissement urgent s’impose ainsi que la pose des mesures de suivi sécuritaires dans l’attente de l’assainissement  
II.2.7. Durée
440   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du présent marché.
Agréation requise: Classe 2 – catégorie G – sous-catégorie G1
La classe est donnée à titre indicatif.
Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour qu'une référence soit considérée valable, elle devra répondre aux points suivants :
- Concerner la réalisation de travaux similaires d’un montant de minimum le montant du lot ou des lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre;
- Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter la ou les références pour juger du niveau de qualité des matériaux et de la mise en œuvre.
Agréation requise: Classe 2 – catégorie G – sous-catégorie G1
La classe est donnée à titre indicatif.
Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-07




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35,  BE- 7000  Mons
Tél:   +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-25