Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Assurance Accidents du travail et risques apparentés de l’OTW  
Numéro de référence:   DG/SEP/2022-03
II.1.2. Code CPV principal :  66512000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Wallone
II.2.4. Description
Objet des services   Marché public de services ayant pour objet la souscription d’un contrat couvrant les accidents du travail et risques apparentés pour les membres du personnel de l’OTW (+/- 5.400 personnes) à partir du 01/01/2023 (à 0 heure).   Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000).   Le présent marché est un marché global : Accidents du travail (loi 1971) – Excédent Loi – Accidents corporels.   En application de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut également décider de ne pas attribuer le marché ou éventuellement, décider d’un nouveau marché, au besoin selon une autre procédure de passation.   Durée du marché   La durée totale du marché est de maximum 6 ans.   Les polices prendront effet au 1er janvier 2023 et seront conclues pour une première période de deux (2) ans (marché de base).   Elles se renouvelleront ensuite maximum quatre (4) fois par période de 1 an sauf si l’une des parties n’entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l’autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 9 mois avant la date d’échéance de la police si le renon est donné par l’assureur et envoyé au moins 6 mois avant la date d’échéance de la police si le renon est donné par le preneur d’assurance.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices prendront effet au 1er janvier 2023 et seront conclues pour une première période de deux (2) ans (marché de base).   Elles se renouvelleront ensuite maximum quatre (4) fois par période de 1 an sauf si l’une des parties n’entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l’autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, .(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :- participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettreune telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.EN CONCLUSION :les candidats pressentis d’être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour : le candidat lui-même : la sociétéOU la personne physique qui répond au marché public TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein. l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de du marc.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat indiquera le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Le candidat indiquera le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, c’est-à-dire la souscription d’un contrat couvrant les accidents du travail et risques apparentés portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d’affaires global de minimum 90.000.000 EUR*
2. Chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, étant l’encaissement de primes pour la branche Accidents : minimum 8.000.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. RéférencesLe candidat remet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes encaissées, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 services réalisés au cours des trois dernières années (2021 à 2019) en matière d’assurances accident du travail pour un montant minimum de 500.000 EUR de prime chacun et/ou minimum 2.500 assurés.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-22  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-09-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-22