Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Eric Vandenblock
Tél:   +32 22794041
Courriel:   eric.vandenblock@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux - Travaux de rénovation et travaux d'entretien des appartements et locaux de la Régie foncière  
Numéro de référence:   RF/20/PO/857
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation et travaux d'entretien des appartements et locaux de la Régie foncière
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Rénovation des appartements - Base  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Entretien des appartements - Base  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Rénovation de locaux autres que logements- Base  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: En application de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Si le pouvoir adjudicateur le demande, le soumissionnaire communique les comptes annuels détaillés des trois dernières années (AR 18 avril 2017, art. 67).2. Uniquement pour lot 2: En application de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Si le pouvoir adjudicateur le demande, le soumissionnaire communique les comptes annuels détaillés des trois dernières années (AR 18 avril 2017, art. 67).3. Uniquement pour lot 3: En application de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Si le pouvoir adjudicateur le demande, le soumissionnaire communique les comptes annuels détaillés des trois dernières années (AR 18 avril 2017, art. 67).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires annuel minimum : 4.000.000 EUR HTVA
2. Chiffre d'affaires annuel minimum : 750.000 EUR HTVA
3. Chiffre d'affaires annuel minimum : 750.000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Capacité technique de l’adjudicataire (article 68, 72 en 74): - une liste de minimum 3 contrats de travaux similaires (rénovation complète d’appartements - 50 logements/an) exécutés pendant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. L’adjudicateur doit disposer d’un parc de minimum 3.000 logements Une attestation de bonne exécution relative à chacune ces références est également fournie.2. Uniquement pour lot 2: Capacité technique de l’adjudicataire (article 68, 72 en 74): - une liste de minimum 3 contrats de travaux similaires (entretien d’appartements occupés - 50 logements/an) exécutés pendant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. L’adjudicateur doit disposer d’un parc de minimum 1.500 logements Une attestation de bonne exécution relative à chacune ces références est également fournie.3. Uniquement pour lot 3: Capacité technique de l’adjudicataire (article 68, 72 en 74): - une liste de minimum 1 contrat de travaux similaires (rénovation d’autres locaux que des logements : bureaux, commerces, etc.) exécutés pendant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bonne exécution relative à chacune ces références est également fournie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 contrats de minimum 1.000.000 EUR HTVA
2. 3 contrats de minimum 250.000 EUR HTVA
3. 1 contrat de minimum 500.000 EUR HTVA
Agréation requise: D13 (Peinture), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-26  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-26
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Lot 1La nullité de l’offre en l’absence de visite ne concerne que le lot 1. Deux appartements seront visités : un appartement à rénover et un appartement rénové.Dates de visite : 08.08 et 11.08.2022 à 10h00. Adresses : rue Grétry 5, 1000 Bruxelles (appartements 2.22 et 3.32).Lot 2Pas de visite.Lot 3Pas de visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-20