Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Madame Anna Delaune
Tél:   +32 71547704
Fax:   +32 71549696
Courriel:   anna.delaune@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fournitures de luminaires LED routiers rectangulaires d'éclairage public  
Numéro de référence:   WFLUMLEDWA26
II.1.2. Code CPV principal :  31518300
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Fournitures de luminaires LED routiers rectangulaires d'éclairage public  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit disposer de la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- un chiffre d’affaires annuel moyen global de minimum 13.268.000 EUR hors TVA
Le soumissionnaire déclare son chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles dans le DUME partie IV (cfr infra). Ces déclarations pourront être vérifiées par l’adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés ou à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants. Le soumissionnaire s’engage à fournir ces documents justificatifs à la première demande de l’adjudicateur, sauf s’ils sont disponibles gratuitement « on line ».
Pourra être exclu tout soumissionnaire qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit disposer de la capacité technique à exécuter le présent marché et d’un niveau d’expérience suffisant. Pour démontrer cette capacité, le soumissionnaire fournit des références répondant aux exigences minimales suivantes :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a fourni :
- au minimum 20 000 luminaires routiers rectangulaires LED (avec ou sans connecteur), similaires à ceux faisant l'objet du présent marché ;
- à un ou plusieurs Gestionnaire(s) de Réseaux de Distribution d’électricité européen (GRD) et/ou une autorité publique européenne en charge de la gestion d’un réseau d’éclairage public ;
- sur une période de douze mois au cours des trois dernières années civiles précédant la date ultime d’introduction des offres.
Le soumissionnaire fournit une ou plusieurs références. Cette ou ces référence(s) doi(ven)t porter sur une ou des commandes exécutée(s) au cours de l’une des/à cheval sur les 3 dernières années civiles précédant la date ultime d’introduction des offres, à savoir 2019 ou 2020 ou 2021.
Il complète le tableau présent dans le paragraphe Référence(s) du soumissionnaire du Formulaire de soumission en décrivant la ou les référence(s), en y indiquant le nombre de luminaires livrés annuellement, le montant des commandes, l’année de la (des) commande(s), les numéros de commande, le nom du (des) client(s) (et s'il est public ou privé). Ces déclarations pourront être vérifiées par l’adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec le(s) client(s) de référence pour vérifier l'exactitude et la pertinence du (des) contrat(s)/marché(s)/ensemble(s) de commandes déclaré(s).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-19  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-19
Heure locale:   12:30
Adresse:   Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications),  BE  non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-20