Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1, BE- 1490  Court-Saint-Etienne
Point de contact:  Madame Sylvie Thiébaut
Tél:   +32 10620641
Fax:   +32 10620621
Courriel:   sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition d'une balayeuse de voirie  
Numéro de référence:   2022-026
II.1.2. Code CPV principal :  34921100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Ae2 - Dépôt Communal, Avenue des Combattants, 204 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Le marché consiste en la fourniture d'un camion équipé d'une balayeuse adaptée pour le nettoyage et le désherbage des voiries et places communales, ainsi qu'une tourelle d'aspiration pour le nettoyage des avaloirs et d'une unité de haute pression.   L'ensemble (camion + superstructure) sera peint en blanc - RAL 9010.   Le véhicule sera de type "conduite à droite", le tableau de bord et tous les organes de commandes seront donc installés en fonction de ce type de véhicule.   La superstructure sera constituée d'une balayeuse aspirante et notamment des accessoires suivants : une unité de balayage ventrale, une unité de balayage à droite avec aspiration(faisant apparaitre les 2 brosses), une brosse de désherbage, un système de haute pression pour une rampe frontale et une lance de nettoyage à l'arrière du véhicule, une tourelle pour le nettoyage des avaloirs par aspiration et un flexible pour l'aspiration des feuilles à l'arrière du véhicule.   L'entrainement de la superstructure se fera par un moteur auxiliaire.   Une documentation technique devra être jointe à l'offre afin de vérifier les caractéristiques annoncées, ainsi que tous les autres renseignements afin de pouvoir évaluer les critères d'attribution.   Le soumissionnaire portera une attention particulière aux consignes en matière de sécurité et de santé.   La fourniture sera en tout point conforme aux lois et règlements en vigueur pour ce type de véhicule ainsi qu'au présent cahier des charges.   Le véhicule sera conforme au code de la route, notamment en ce qui concerne la signalisation.   Le certificat de conformité accompagnera le véhicule.   Le véhicule sera présenté au contrôle technique par le fournisseur et sera livré avec un certificat exempt de remarque.   Le véhicule sera agréé par le service de la sécurité automobile.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-17
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-05-22
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices cumulé de minimum 600.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant, la date et le destinataire de 3 livraisons similaires au marché sur les années 2019 - 2020 et 2021



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-18