Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Beliris
Adresse postale :  Rue du Progrès, 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453022



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.45. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles : Lot 2 - Construction d'un nouveau dépôt de métro à Haren - Marché de travaux - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   Beliris-1.26.1.45.-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45213221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Outre la construction d’un ouvrage de 170 m sous le grill du chemin de fer à la Gare du Nord qui
fait l’objet d’un marché séparé, la mise en oeuvre du programme Métro Nord implique la construction d’un tunnel de 4,5 km
creusé au tunnelier, de 7 nouvelles stations réalisées en fouille ouverte et d’un nouveau dépôt sur le site de Haren.
Le dépôt de Haren est l’un des deux nouveaux dépôts de métro créés afin de compléter le réseau existant.
Il s'agit de la construction d’un dépôt clé-sur-porte, c’est-à-dire un ensemble intégralement fini (Génie Civil, Gros-Oeuvre,
Techniques Spéciales, Parachèvement, Aménagement extérieur). À la réception provisoire, le dépôt devra être prêt à être
exploité.
Plus précisément, il s’agit d’un dépôt de remisage et d’un atelier d'entretien pour métros automatiques composé des éléments
suivants, répondant aux besoins de la Business Unit Metro (BUM) de la STIB :
- un bâtiment administratif : atrium et locaux / bureaux pour le personnel, locaux techniques, halls pour circulation et livraison
de matériaux ;
- un atelier : zone de chargement et déchargement, zone container et remisage pour clarcks, voies en fosse, voies de
dépoussiérage et dégraissage et accès à la toiture des rames, stand de levage, voies de remisage, de stockage et métro-wash
automatique ;
- une zone d’atelier infrastructure : aire de remisage et chargement des trains de travaux ;
- un bureau infrastructure : atelier et locaux pour le personnel.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Haren
II.2.4. Description
Le présent marché concerne la construction du dépôt de métro sur le site de Haren. Il s'agit de la construction d’un dépôt   clé-sur-porte, c’est-à-dire un ensemble intégralement fini (Génie Civil, Gros-Oeuvre, Techniques Spéciales, Parachèvement,   Aménagement extérieur). À la réception provisoire, le dépôt devra être prêt à être exploité.   Plus précisément, il s'agit de la construction de l’ensemble des infrastructures, bâtiments et équipements fixes nécessaires à   l’exploitation du dépôt de métros automatiques.   Le marché comprend les éléments suivants:   - Des travaux de terrassement et les travaux de dépollution éventuels de terrains;   - la construction d’une guérite de contrôle d’entrée ;   - la construction d’un hall de remisage et d’entretien ou de maintenance et sous-station électrique;   - la construction d’un bâtiment administratif et social ;   - la construction d’une zone trains travaux - infrastructure ;   - la construction d’une zone de parking extérieure ;   - la fourniture et pose d’équipements d’entretien du matériel roulant (techniques spéciales métros) : un tour en fosse destiné   au reprofilage des roues des métros, une machine pour laver l’extérieur des métros, une zone équipée de colonnes élévatrices   pour lever les caisses et remplacer les bogies, des équipements pour le nettoyage intérieur des métros, aspiration centralisée,   des installations de distribution de produit lave-glace, des rangements verticaux automatisés pour le magasin, des fosses pour   accéder aux bas de caisse et des passerelles sécurisées (coupure de la haute tension) avec prises d’atelier pour accéder aux   équipements en toiture des métros, un réseau de distribution d’air comprimé, des ponts roulants ;   - la fourniture et pose des équipements de la sous-station électrique ;   - la fourniture et pose des équipements de techniques spéciales bâtiments ;   - l’aménagement (phasé) des abords ;   - le raccord à la voie d’essais existante ;   - la pose des voies ferrées et aiguillages sur le site (la fourniture et la pose des équipements et matériels se fera via un autre   marché; les fondations et coffres sont à prévoir par l’adjudicataire du présent marché);   - la coordination d’autres marchés et logistique de chantier de l’ensemble (voir description des autres marchés ci-après).   L’adjudicataire du présent marché travaillera sous forme d’entreprise générale pour la zone du dépôt de Haren.   Le présent marché s’inscrit dans un environnement système défini par le Maître de l’Ouvrage qui vise à réaliser la bonne   intégration du projet métro nord dans le réseau de la STIB. L’environnement système définit les besoins et les exigences à   remplir par l’entreprise générale. Cette dernière devra assurer l’intégration de son marché dans l’environnement système défini   et réaliser cette bonne intégration en interface avec les autres systèmes de l’environnement tel que décrit dans le cahier des   charges et les plans définis par le Maître de l’Ouvrage et en accord avec ce dernier.   L'adjudicataire coordonnera également les autres marchés décrits ci-après pour la partie dépôt de Haren, en cotraitance avec   ceux de son entreprise, en fonction de l’attribution de ceux-ci par le Maître de l’Ouvrage, à savoir :   Marché 3 - Marché Génie Civil tunnel / stations   Marché(s) 4 - Marché Parachèvement, technique tunnel / stations   Marché(s) 6 - Marché Voies ferrées tunnel/stations/dépôt   Marché(s) 7 - Marché Haute tension 11kV & Alimentation de traction 900 V tunnel / stations   Marché(s) 8 - Marché Réseau TELECOM tunnel / stations / dépôt   Marché(s) 9 - Marché Systèmes stations   Marché(s) 10 - Marché SCADA énergie   Marché(s) 12 -Marché Contrôle d'accès tunnel / stations / dépôt   Marché(s) 13 - Marché VMS   Marché(s) 14 - Marché Call Manager   Marché(s) 15 - Marché SIG   Marché(s) 16 - Marché SCADA stations   Marché(s) 20 - Marché SPIDER  
II.2.7. Durée
96   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
I. Droit d’accès(articles 67- 73 de l’AR Passation)Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre luimêmeet ces entités (les tiers).Lorsqu’il recourt à la capacité de tiers, le candidat (ou un membre du groupement) doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’ildisposera réellement pour l’exécution du marché des moyens et expériences mis à disposition par de telles entités.Pour les demandes de participation et les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositionsde la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquelsil est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.II. Motifs d’exclusion(articles 67-69 et 151 loi + 67-69 de l’AR passation)a. Motifs d’exclusion obligatoires :Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoires se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire.DOCUMENT A JOINDRE à la demande de participation :Pour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire relatif au candidat (chaque membre du groupement) et au tiers le cas échéant dont il résultel’absence de jugement ayant force de chose jugée pour l’un des délits visés à l’article 67 de la loi du 17.06.2016- un extrait du casier judiciaire pour toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, degestion ou de surveillance du candidat (ou membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l’absence dejugement ayant force de chose jugée pour un délit à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.- la liste des personnes physiques ou morales siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance ducandidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant.Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du paysd'origine ou de provenance) du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l’absencede jugement ayant force de chose jugée pour un délit visé à l’article 67 de la loi du 17.06.2016;- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du paysd'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestionou de surveillance du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l’absence d’unjugement ayant force de chose jugée pour un délit visé à l’article 67 de la loi du 17.06.2016 ;- la liste des personnes physiques ou morales siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance ducandidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant.b. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables àce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’applicationTelemarc.DOCUMENTS A JOINDRE à la demande de participation :Pour les entreprises étrangères:Sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat (chaque membre du groupement) et les tiersle cas échéant est/sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.c. Motifs d’exclusion facultatifs:Le contrôle de l’absence des motifs d’exclusion listés à l’article 69 de la loi du 17.06.2016 se fera, pour les entreprises belges, viaTelemarc (absence de faillite, liquidation ou procédure de réorganisation judiciaire).DOCUMENTS A JOINDRE à la demande de participation :Pour les entreprises étrangères:Sont jointes les attestations des autorités compétentes de l’absence de faillite ou de situation analogue à une procédure deréorganisation judiciaire relatives au candidat (chaque membre du groupement) et aux tiers le cas échéant.III. Critère de sélection : preuve d’agréation(article 71 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le candidat doit être agréé pourl'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l’adjudicateur).Le candidat indique dans le DUME (partie II) :1. S’il dispose de l’agréation requise ;2. S'il est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne.Dans ce cas, le candidat doit joindre à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certificationcompétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document denature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er;3. S’il invoque l’article 3, al. 1, 2° de la loi du 20.03.1991.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 100-278070IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier des charges ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de la procédure de sélection.2. Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance des documents joints en annexe au présent avis demarché:- le formulaire de sélection et ses annexes;- le DUME en formats pdf et xml;- la note descriptive du marché;- le reportage photographique;- la liste des plans signée;- les plans de synthèse du PU amendés (https://metro3.be/sites/default/files/2022-02/PA_15PFD1696165_Plan_synthese_Haren_E.pdf) et le chapitre 2.11 de la note de base du projet Metro 3 (https://metro3.be/sites/default/files/2022-03/15PFD1696165_Note_explicative_0.pdf). Veuillez copier les liens dans votre browser.3. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire de sélection et ses annexes dûment complétés.4. Les demandes de participation et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. Les demandesde participation sont introduites au plus tard le 18.10.2022 à 11h00. Les DUME’s et annexes arrivés tardivement ne seront paspris en considération. L'envoi d'une demande de participation par e-mail n'est pas autorisé. Le rapport de dépôt doit être signéselon la signature électronique avancée qualifiée du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écritescannée n'est pas une signature électronique recevable.Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site internet http://www.publicprocurement.be ou via lehelpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 740 80 00 ou par email e.proc@publicprocurement.be. Pour le manuel détaillé,voir : https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/man_eten_supplier_fr_20180423_100.pdf5. Par l’introduction d’une demande de participation, le candidat déclare ne pas avoir agi en contradiction avec les articles 5 et 6de la loi relative aux marchés publics.6. Le candidat joint à sa demande de participation le document unique de marché européen (DUME) dûment complété selon leslignes directrices suivantes ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur du candidat servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations,par laquelle le candidat déclare :- Qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doit ou peut entrainer l’exclusion d’un opérateur, avec mentiond'éventuelles mesures correctrices ;- Et qu’il répond aux critères de sélection applicablesUne déclaration doit être remplie séparément pour chacun des éventuels associés (en cas de remise par un groupement sanspersonnalité juridique) et chaque entité (p.e. sous-traitants) à la capacité de laquelle il fait appel pour la sélection.L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat/soumissionnaire de fournir tout ou partie descertificats et documents justificatifs requis. L’attention des candidats/soumissionnaires est attirée sur le fait que ce contrôlenécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants. Le formulaire est jointau présent avis de marché aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl). Le candidatdoit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd, le télécharger, l’imprimer et ensuite l’inclure via scan,dans l’offre électronique.Pour déposer le DUME formaté par le Pouvoir adjudicateur, les candidats suivent les étapes suivantes:I. Téléchargez le questionnaire DUME du Pouvoir adjudicateur sur la plateforme e-Notification (au format XML) et l’enregistrer.II. Allez sur le site du service DUME https://dume.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.III. Indiquez que vous êtes un opérateur économique.IV. Choisissez ensuite l’option “Importer une demande/réponse DUME”.V. Choisissez le DUME téléchargé en XML (étape I.) que vous avez conservé sur votre disque local.VI. Complétez le questionnaire du DUMEVII. Lorsque votre DUME est prêt, vous pouvez le télécharger en bas de la page. Pour cela, cliquez sur « téléchargez » etchoisissez le format souhaité (XML, PDF ou les deux). Chaque téléchargement est composé d’un fichier ZIP dans lequel se trouvele DUME dans le format demandé.7. Vu la complexité du marché, une journée de visite comprenant une session d’information est organisée à l’intention descandidats potentiels le 6 septembre 2022. Cette visite durera une journée et consistera en la visite du dépôt d'Erasme, lavisite du site du futur dépôt de Haren et une présentation incluant une séance de questions-réponses. Afin de permettre undéroulement correct de la session d’information, les candidats potentiels qui souhaitent y assister sont priés de s’y inscrire pare-mail à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be en indiquant l’adresse électronique de la personne de contact unique (SPOC) pargroupement d’opérateurs. Seuls deux représentants par opérateur économique seront admis à la visite.Préalablement à cette session d’information, les candidats potentiels peuvent faire parvenir leurs questions à l’adjudicateurvia l’adresse susmentionnée. L’adjudicateur ne garantit pas que les questions qui ne lui seraient pas parvenues deux joursouvrables avant la session d’information, seront traitées pendant celle-ci.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédéou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la sectiond'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-18