Rw-spw-o8.06.02-direction Des Routes De Charleroi

Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du budget SPW



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.06.02-Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale :  Rue de l'Ecluse 22, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71631200
Fax:   +32 71631233
Courriel:   marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453175


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du budget SPW  
Numéro de référence:   SPW-MI06.2-22-3306-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché consiste en la mise à disposition du pouvoir adjudicateur :
- D’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration d’une série de projets ;
- D’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de divers projets.
Les projets et chantier concernés sont ceux relevant du programme « SPW » gérés par la direction des Routes de Charleroi, pour autant qu’ils tombent sous l’application de la législation relative à la coordination des chantiers temporaires et mobiles.
Voir description complète au CSC
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Direction des routes de Charleroi
II.2.4. Description
Voir CSC - Page 6 point n° 2 : Objet du marché et description des services.   + Pages 9 à 12 - Point n° 4  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 3 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 4ème année.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir l'article 25 pour le cautionnement.Voir les articles 66 et 160 pour le paiement



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-07
Heure locale:   10:00
Adresse:   E-Tendering (en ligne), Seuls les documents en PDF sont admis

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de:M. Lerot BertrandDirection : Routes de CharleroiTél : 071 631 278 Fax: 071 631 233Courriel: bertrand.lerot@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.06.02-Direction des Routes de Charleroi
Rue de l'Ecluse 22,  BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71631200
Fax:   +32 71631233
Courriel:   marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-18

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