Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès, 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451261



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.69. Etude de l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Accord-cadre - Analyse de sol - Marché de services - Procedure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-1.26.1.69-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la réalisation, à la commande, d’établissements de reconnaissances de l’état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d’assainissement limité, de prises et d’analyses d’échantillons de terrain et de la nappe phréatique, en fonction des travaux d’infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Métro Nord ainsi que la rédaction d’un rapport technique (dans le cadre de la réutilisation éventuelle des terres excavées à évacuer vers la Flandre ou la Wallonie) suivant les règlements en vigueur en Flandre et en Wallonie.
La mission comprend :
- Localisation des (anciennes) installations à hauteur du tracé prévu pour le projet Métro Nord en fonction des forages à exécuter;
- Forages pour la prise d’échantillons (profondeurs variables selon les besoins) ;
- Forages et installations de piézomètres ;
- Echantillonnage et analyse de laboratoire des échantillons de terrain et de nappe phréatique;
- L’établissement de reconnaissances de l’état du sol ;
- L’établissement d’études de l’état du sol détaillées ;
- L’établissement d’études de risque ;
- L’établissement de projets de gestion du risque ;
- L’établissement de projets d’assainissement limité ;
- L’établissement de modifications et/ou compléments au projet de gestion du risque et/ou des travaux d'assainissement :
- Le suivi des travaux d'assainissement et/ou de gestion du risque
- L’établissement des évaluations finales ;
- L’établissement de projets de gestion de terres et d’eaux souterraines polluées ;
- L’établissement des études de sol dans le cadre des possibilités de réutilisation des terres à excaver (dans la Région de Bruxelles Capital ainsi que pour l’évacuation vers la Flandre (rapport technique) et la Wallonie (rapport de qualité des terres).
- Rémunération de l’exécution de divers travaux en régie ou à remboursement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la réalisation, à la commande, d’établissements de reconnaissances de l’état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d’assainissement limité, de prises et d’analyses d’échantillons de terrain et de la nappe phréatique, en fonction des travaux d’infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Métro Nord ainsi que la rédaction d’un rapport technique (dans le cadre de la réutilisation éventuelle des terres excavées à évacuer vers la Flandre ou la Wallonie) suivant les règlements en vigueur en Flandre et en Wallonie.   La mission comprend :   - Localisation des (anciennes) installations à hauteur du tracé prévu pour le projet Métro Nord en fonction des forages à exécuter;   - Forages pour la prise d’échantillons (profondeurs variables selon les besoins) ;   - Forages et installations de piézomètres ;   - Echantillonnage et analyse de laboratoire des échantillons de terrain et de nappe phréatique;   - L’établissement de reconnaissances de l’état du sol ;   - L’établissement d’études de l’état du sol détaillées ;   - L’établissement d’études de risque ;   - L’établissement de projets de gestion du risque ;   - L’établissement de projets d’assainissement limité ;   - L’établissement de modifications et/ou compléments au projet de gestion du risque et/ou des travaux d'assainissement :   - Le suivi des travaux d'assainissement et/ou de gestion du risque   - L’établissement des évaluations finales ;   - L’établissement de projets de gestion de terres et d’eaux souterraines polluées ;   - L’établissement des études de sol dans le cadre des possibilités de réutilisation des terres à excaver (dans la Région de Bruxelles Capital ainsi que pour l’évacuation vers la Flandre (rapport technique) et la Wallonie (rapport de qualité des terres).   - Rémunération de l’exécution de divers travaux en régie ou à remboursement.  
II.2.7. Durée
96   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
2.2. Droit d’accès (cf. art. 67-73AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et s. de la Loi.Motifs d’exclusion obligatoires :Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d’exclusion facultatifs:Peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion.Un extrait du casier judiciaire et/ ou une déclaration sur l’honneur :Pour des marchés non-européens :Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 67 de l'AR Passation.Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de l’honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n’y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l’article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016).Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-02
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation).4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.3. à la page 28 des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit selon la procédure d'extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-18