Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Fax: +32 71549696
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseau Numéro de référence: WFCNHWA27
II.1.2. Code CPV principal : 44424100
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseau
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 138-368313
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1.1: Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseauV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-13
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 1.2: Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseauV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-13
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 1.3: Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseauV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-07-13
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications), BE non applicable
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-15