Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW- O4.01.03 Direction de l'Aménagement local
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande,1, BE- 5100  JAMBES
Courriel:   mission.urbanisme@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452740



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à un appui urbanistique aux communes sinistrées de catégories 1 et 2 sous la forme d’un accord-cadre pluri-attributaires  
Numéro de référence:   SPW-DO413-SPW-O4.01.03-21-3319-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  71400000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet d’offrir un appui urbanistique aux communes les plus impactées par les inondations exceptionnelles des 14, 15 et 16 juillet 2021.
Les services aux communes bénéficiaires qui pourront être pris en charge dans le cadre du présent accord-cadre sont :
- un diagnostic relatif aux inondations, à leurs causes locales, et la proposition de pistes de remédiation ciblées sur les aménagements et infrastructures à l’échelle communale,
- la remise d’avis circonstanciés sur les options techniques, urbanistiques et architecturales à prendre à court, moyen et long termes,
- l’élaboration de schémas de reconstruction des quartiers inondés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Les services aux communes bénéficiaires qui pourront être pris en charge dans le cadre du présent accord-cadre sont :   - un diagnostic relatif aux inondations, à leurs causes locales, et la proposition de pistes de remédiation ciblées sur les aménagements et infrastructures à l’échelle communale,   - la remise d’avis circonstanciés sur les options techniques, urbanistiques et architecturales à prendre à court, moyen et long termes,   - l’élaboration de schémas de reconstruction des quartiers inondés.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 072-192531


Lot   1:  Marché public de services relatif à un appui urbanistique aux communes sinistrées de catégories 1 et 2 sous la forme d’un accord-cadre pluri-attributaires

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis:   NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.01.03-Direction de l'aménagement local
Rue des Brigades d'Irlande 1,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   mission.urbanisme@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-14