Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Entretien
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Direction Entretien
Courriel:   rgerard@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450542



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installations de signalisation lumineuse tricolore et de balisage - Travaux d’adaptation, d’extension et de renouvellement des installations - Entretien et réparation des installations existantes.  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DE-DO/E21.107-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45316000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Installations de signalisation lumineuse tricolore et de balisage - Travaux d’adaptation, d’extension et de renouvellement des installations - Entretien et réparation des installations existantes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :   • l'adaptation et l'extension des installations de signalisation à feux tricolores   existantes;   • le renouvellement de certaines installations vétustes;   • l’implantation de nouvelles installations de signalisation à feux tricolores ;   • l'implantation d'installations de signalisation provisoires;   • l'entretien et au maintien en parfait état de fonctionnement d'installations de signalisation tricolore et de balisage;   • l’implantation de signalisation dynamique ;   • la réparation des installations en cas d'avarie ;   • toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes :• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant leschantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santésous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document:- décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plannécessitant une telle description;- comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécutiondécrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-15  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-15
Heure locale:   11:00
Adresse:   e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-13