Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.lamaisondeshommes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de services - Entretien des corniches de logements appartenant à la Maison des Hommes - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/S/8
II.1.2. Code CPV principal :  50800000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   des maisons et plusieurs immeubles à appartements répartis sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Les-Liège et Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle.
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de réaliser l’entretien de corniches de logements (maisons/maisons avec garage/immeubles à appartements) appartenant à LA MAISON DES HOMMES.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 ou 69 de la loi et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n’a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l’extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l’offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c’est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l’Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Ces dernières devront être précisées dans l’offre.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l’offre. La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (voir point E du formulaire d’engagement).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une référence au minimum relative à un marché similaire c’est-à-dire un marché équivalent au niveau de son objet.
Une attestation de bonne exécution signée par l’adjudicateur sera obligatoirement jointe à l’offre pour cette référence. Cette attestation indiquera notamment le montant et les destinataires publics ou privés, avec mention de l’adjudicateur.
2. Lorsque l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en vertu de l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, il joint :
- la liste des références de ces entités en rapport avec la part de marché qui leur est confiée ;
- l’extrait de casier judiciaire de ces entités.
- si ces entités sont des indépendants, un document établissant qu’elles sont en règle avec leurs obligations en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale.
Dans ce cas, il doit également apporter la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Cet engagement doit être joint à l’offre. Un modèle d’engagement est joint en annexe (annexe 3). Cet engagement devra être accompagné de la justification des pouvoirs de signature du (des) signataire(s) de cet engagement.
Dans ce cas, l’adjudicataire aura l’obligation de faire appel à ces sous-traitants dans le cadre de l’exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-16  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-12




VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs économiques intéressés peuvent poser des questions relatives au marché à l’adresse suivante : info.mdh@lamaisondeshommes.be. Visite du site requise: Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu aux adresses des logements dont les corniches sont à entretenir et s'être rendu compte de la situation existante des lieux, de leurs abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des services à exécuter.De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Il attestera de cette visite dans son formulaire d’engagement.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-15