Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452546



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la N5 à Mariembourg et aménagement d'un Ravel sur la L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-21-2455-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur
- LOT 1 : La réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la N5 à Mariembourg
- LOT 2 : l’aménagement d’une voie lente en asphalte sur l’ancienne ligne de chemin de fer L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg. Sur la L156 déjà aménagée, des interventions d’entretien et d’aménagement sont également prévues (marquage, petits travaux au-delà de la chaussée de Givet, etc …)
Le marché comprend notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot n° 1 : Réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la N5 à Mariembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Mariembourg
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur   - LOT 1 : La réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la N5 à Mariembourg.   Le marché comprend notamment :   - La réalisation des études d’exécution ;   - Des travaux préliminaires :   o L’état des lieux ;   o L’installation de chantier et tous les travaux préparatoires ;   o Signalisation de l’ensemble des travaux d’installation de chantier ;   o Le sciage de revêtements hydrocarbonés et démolition des différents revêtements existants ;   o La démolition sélective des fondations en matériaux liés et non-liés ;   o La démolition sélective des sous-fondations ;   o Le traitement des éventuelles mauvaises poches.   - La réalisation de déblais, remblais ainsi que de terrassement linéaires et ponctuels ;   - Déblais et remblais en vue de réalisée des culées artificielles   - Mise en œuvre d’un nouveau système de drainage   - Construction d’un ouvrage d’art complet : pile, culées, colonnes, tablier, …   - Travaux préparatoires de débroussaillage et d’abattage d’arbres existants (en première ligne) sur le tracé des futures pistes ; scarification (nettoyage organique) du ballast existant ; enlèvement des rails existants au niveau des traversées ;   - Balisage de la zone de travail et des accès au chantier en coordination avec la DNF en vue de protéger les zones naturelles sensibles de tout passage d’engins et de stockage de matériaux.   - Reprofilage de l’assiette des pistes et compactage du ballast (sous-fondation) ; reprofilage et/ou creusement des fossés de drainage.   - Pose d’une fondation [empierrement à granulométrie continue de type I ou II de la voie cyclo-piétonne ;   - Mise en place des revêtements : Pose de l’asphalte sur la fondation ; coulage de la dalle de béton sous l’aire de pique-nique ; pose des pavés béton gris ;   - Mise en valeur éventuelle du petit patrimoine ferroviaire [déplacement de poteaux de signalisation type « Croix de Saint-André », redressement et nettoyage des feux-lumineux, poteau-repère, balise à chevron, …] ;   - Marquage des revêtements au sol au droit des carrefours de la piste avec le réseau de voirie automobile.   - Pose de la signalisation directionnelle de type RAVeL  
II.2.7. Durée
210   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot n°2 : Aménagement d’une voie lente sur l’ancienne ligne de chemin de fer L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Ancienne ligne de chemin de fer L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur   - LOT 2 : l’aménagement d’une voie lente en asphalte sur l’ancienne ligne de chemin de fer L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg. Sur la L156 déjà aménagée, des interventions d’entretien et d’aménagement sont également prévues (marquage, petits travaux au-delà de la chaussée de Givet, etc …).   Le marché comprend notamment :   - La réalisation des études d’exécution ;   - Des travaux préliminaires :   o L’état des lieux ;   o L’installation de chantier et tous les travaux préparatoires ;   o Signalisation de l’ensemble des travaux d’installation de chantier ;   o Le sciage de revêtements hydrocarbonés et démolition des différents revêtements existants ;   o La démolition sélective des fondations en matériaux liés et non-liés ;   o La démolition sélective des sous-fondations ;   o Le traitement des éventuelles mauvaises poches.   - La réalisation de déblais, remblais ainsi que de terrassement linéaires et ponctuels ;   - Déblais et remblais en vue de réalisée des culées artificielles   - Travaux préparatoires de débroussaillage et d’abattage d’arbres existants (en première ligne) sur le tracé des futures pistes ; scarification (nettoyage organique) du ballast existant ; enlèvement des rails existants au niveau des traversées ;   - Balisage de la zone de travail et des accès au chantier en coordination avec la DNF en vue de protéger les zones naturelles sensibles de tout passage d’engins et de stockage de matériaux.   - Reprofilage de l’assiette des pistes et compactage du ballast (sous-fondation) ; reprofilage et/ou creusement des fossés de drainage.   - Pose d’une fondation [empierrement à granulométrie continue de type I ou II de la voie cyclo-piétonne ;   - Mise en place des revêtements : Pose de l’asphalte sur la fondation ; coulage de la dalle de béton sous l’aire de pique-nique ; pose des pavés béton gris ;   - Le contrebutage au moyen de bordures/filets d’eau ;   - La réalisation d’éléments linéaires préfabriqués ;   - La réalisation d’îlots franchissables ;   - Mise en valeur éventuelle du petit patrimoine ferroviaire [déplacement de poteaux de signalisation type « Croix de Saint-André », redressement et nettoyage des feux-lumineux, poteau-repère, balise à chevron, …] ;   - Marquage des revêtements au sol au droit des carrefours de la piste avec le réseau de voirie automobile.   - Pose de la signalisation directionnelle de type RAVeL  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
---1. Sélection des soumissionnaires --1.1. Motifs d’exclusion :-a) Motifs d’exclusion obligatoire-Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultative-Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)-Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) :-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection :-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :-Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes : - Lot 1 : Catégorie F – Classe estimée : 5- Lot 2 : Catégorie C – Classe estimée : 4-L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--1.4. Déclaration implicite sur l’honneur :-Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).--1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lot 1 : Catégorie F – Classe estimée : 5- Lot 2 : Catégorie C – Classe estimée : 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Lot 1 : Catégorie F – Classe estimée : 5
- Lot 2 : Catégorie C – Classe estimée : 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lot 1 : Catégorie F – Classe estimée : 5- Lot 2 : Catégorie C – Classe estimée : 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* IMPORTANCE DU MARCHE : -Ce marché porte sur :- LOT 1 : La réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la N5 à Mariembourg- LOT 2 : l’aménagement d’une voie lente en asphalte sur l’ancienne ligne de chemin de fer L156 entre la N5 et la gare de Mariembourg. Sur la L156 déjà aménagée, des interventions d’entretien et d’aménagement sont également prévues (marquage, petits travaux au-delà de la chaussée de Givet, etc …)-* DELAI D'EXECUTION : --- Le marché du Lot 1 s’exécute en deux phases successives faisant l’objet de délais partiels distincts :---- Phase 1.1 – Exécution des étudesL’adjudicataire dispose d’un délai de 60 jours de calendrier prenant cours 30 jours après la réception de l’ordre de commencer les études pour remettre les études précitées. Ce délai est un délai partiel de rigueur.VR---- Phase 1.2 – Exécution des travauxLe délai d’exécution global du présent lot est fixé à 150 jours ouvrables.--- Le marché du lot 2 s’exécute selon un délai d’exécution global fixé à 150 jours ouvrables.Les délais et délais partiels sont de rigueur.-* INTRODUCTION DES OFFRES UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-* RENSEIGNEMENTS UTILES : -Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Mme Elodie SARTENAR, chef de Projets081 / 32 09 36 -  : 081 / 32 09 18email : elodie.sartenar@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-15