Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Eghezée
Adresse postale :  route de Gembloux 43, BE- 5310  EGHEZEE
Tél:   +32 81810146
Courriel:   marie-jeanne.boulanger@eghezee.be
Adresse(s) internet:   http://www.eghezee.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449869



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux et de gasoil extra pour les véhicules de l’administration  
Numéro de référence:   Eghezée-F.1653-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
le présent marché a pour objet :
- La fourniture de gasoil de chauffage sous forme d’approvisionnement automatique, destiné aux différents bâtiments communaux.
- La fourniture de gasoil de chauffage extra (gasoil pour tracteur) sous forme d’approvisionnement automatique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   liste des points de fournitures et contenances des citernes (voir annexe B du cahier spécial des charges)
II.2.4. Description
le présent marché a pour objet :   - La fourniture de gasoil de chauffage sous forme d’approvisionnement automatique, destiné aux différents bâtiments communaux.   - La fourniture de gasoil de chauffage extra (gasoil pour tracteur) sous forme d’approvisionnement automatique.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection et aux niveaux d’exigences minimum imposés seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné :1°) ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Motifs d’exclusion obligatoires, motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales et motifs d’exclusion facultatifs).2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME :• Rendez-vous sur le site https///dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue• A la question « Qui êtes-vous » , répondez « je suis un opérateur économique »• A la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer ? », répondez « Générer réponse »• Complétez votre pays et cliquez sur suivant• Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties « Procédure » et « Exclusions »• Pour la partie « Sélection », à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? », répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection• Précisez si vous remplissez tous les critères de sélection exigés• Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur « Apreçu » en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offreLes opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.a) Critères d’exclusion – Situation juridique du soumissionnaireDéclaration implicite :Situation juridique du soumissionnaire (Motifs d’exclusion)• Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-28
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-12