Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Rue des Edelweiss, 12, BE- 7012  Ghlin
Point de contact:  Gestionnaire marchés publics
Tél:   +32 65470171
Courriel:   dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   www.toitetmoi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452448



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de services « EXPERTISES TECHNIQUES LIÉES AU SECTEUR DE L’HABITAT »  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S 21/0303-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte aux services liés à la gestion technique de terrains et logements :
 Analyses biologiques (moisissures, légionnelles, …)
 Essais de sol
 Géotechnique
 Gestion de l’amiante
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Analyses biologiques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Mons, Frameries, Colfontaine et Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre de services se rapportant aux expertises techniques liées au secteur de l’habitat.   Exemples de services pouvant être commandés :   - Analyse de la qualité de l’air (moisissures, …) de logements occupés   - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) dans le cadre de la gestion de logements  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 an avec trois reconductions tacites d’une année chacune.   La durée maximale de l’accord-cadre sera dépendante du respect de son budget global maximal fixé à 215.000€ hors tva.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Essais de sol  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Mons, Frameries, Colfontaine et Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre de services se rapportant aux expertises techniques liées au secteur de l’habitat.   Exemple de services pouvant être commandés :    Etudes de sol dans le cadre de prévision de travaux de construction  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 an avec trois reconductions tacites d’une année chacune.   La durée maximale de l’accord-cadre sera dépendante du respect de son budget global maximal fixé à 215.000€ hors tva.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Géotechnique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Mons, Frameries, Colfontaine et Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre de services se rapportant aux expertises techniques de construction en rapport avec les propriétés du sol et au secteur de l’habitat.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 an avec trois reconductions tacites d’une année chacune.   La durée maximale de l’accord-cadre sera dépendante du respect de son budget global maximal fixé à 215.000€ hors tva.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Gestion de l'amiante  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités de Mons, Frameries, Colfontaine et Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre de services se rapportant aux expertises techniques liées au secteur de l’habitat.   Exemples de services pouvant être commandés :   - Analyses amiante dans le cadre de travaux de rénovation   - Inventaire amiante destructif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 an avec trois reconductions tacites d’une année chacune.   La durée maximale de l’accord-cadre sera dépendante du respect de son budget global maximal fixé à 215.000€ hors tva.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre des prestations, il est demandé la collaboration entre un spécialiste (ingénieur, expert, hygiéniste, …) et un laboratoire agréé suivant la législation en vigueur.Le soumissionnaire devra donc selon les cas faire appel à un sous-traitant.L’offre mentionnera les coordonnées des sous-traitants prévus en date de remise des offres ( annexe- capacité de tiers)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-14