Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale :  Rue du Chemin de Fer, 433, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél:   +32 65555555
Fax:   +32 65361071
Courriel:   servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452544  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452544

I.3. Communication

Nom officiel :  Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale :  Rue du Chemin de Fer, 433, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Jérome ALLARD
Tél:   +32 65555529
Fax:   +32 65361071
Courriel:   jerome.allard@cfwb.be
Adresse(s) internet:   http://cfwb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://cfwb.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
STOCK STABILITÉ - Marché public de Services - H22/89002  
Numéro de référence:   DRI Hainaut - CF-H22/89002 - Stock stabilité-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les missions de l’ingénieur conseil qui font l’objet du présent accord-cadre sont :
# Étude ponctuelle :
# Études complémentaires :
# Étude complète dans le cadre d’une nouvelle construction.
# Étude complète dans le cadre d’une rénovation | transformation.
# Étude complète dans le cadre d’une démolition (Bâtiments isolés et/ou accolés et/ou enclavé)
Voir Point 2.3 Du cahier spécial des charges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   bâtiments de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale duHainaut de l’Administration générale de l’infrastructure
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Voir cahier spécial des charges  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-20
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
voir cahier spécial des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433,  BE- 7000  Mons
Tél:   +32 65555555
Fax:   +32 65361071
Courriel:   servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-14