Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Point de contact:  Olivier De Klerck
Courriel:   Technique.batiments@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444770



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N° 2023-003 RELATIF AUX REPARATIONS LOCALISEES DURABLES A L’ASPHALTE COULE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2023-003-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les réparations localisées durables à l’asphalte coulé pour une durée de deux ans.

L’opération consiste à enlever le revêtement dégradé au droit des flaques, nids-de-poule, faïençages, . et à mettre en œuvre une ou plusieurs couches d’asphalte coulé en remplacement de celui-ci, de manière à obtenir une nouvelle surface routière qui s’intègre complètement dans le profil du revêtement existant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
L’opération consiste à enlever le revêtement dégradé au droit des flaques, nids-de-poule, faïençages, . et à mettre en œuvre une ou plusieurs couches d’asphalte coulé en remplacement de celui-ci, de manière à obtenir une nouvelle surface routière qui s’intègre complètement dans le profil du revêtement existant  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-09-28
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-09-28
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017.A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire le prouve d’initiative par l’ajout de documents écrits à l’offre.Cette disposition s’applique individuellement aux participants qui déposent une offre dans le cadre d’un groupement mais également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel conformément à l’article 73 § 1er de l’AR du 18 avril 2017.En remettant une offre à ce marché, le soumissionnaire déclare qu’aucun motif d’exclusion ne lui est applicable au niveau des motifs d’exclusion prouvés par le biais des documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même demander par voie électronique, c.-à-d. plus précisément via TELEMARC de l’attestation ONSS, de l’attestation relative aux dettes fiscales et de l’attestation prouvant que le soumissionnaire ne se trouve pas en faillite.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Le soumissionnaire doit de ce fait joindre les documents suivants :• Le soumissionnaire belge : un extrait de casier judiciaire datant de 6 mois maximum à la date limite de la réception des offres ;• Le soumissionnaire belge qui occupe du personnel soumis à la législation relative à la sécurité sociale d’un autre état membre de l’Union européenne : une attestation récente délivrée par l’autorité étrangère compétente confirmant qu’il a satisfait à toutes ses obligations en matière de paiement des cotisations sociales dues conformément aux dispositions légales dans son pays d’établissement ;• Le soumissionnaire étranger : extrait du casier judiciaire, certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite.Quand un document ou un certificat n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne suffit pas pour apporter la preuve que les motifs d’exclusion ne s’appliquent pas, ou dans les pays dans lesquels ces attestations ne sont pas prévues, en lieu et place, le soumissionnaire peut faire une déclaration sur l’honneur devant une instance judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il est établi.• Critères de sélectionLe soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie C5.L’offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF économie) via des moyens électroniques (DGIFLOW). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que celui-ci satisfait aux exigences de la classe 2 sous-catégorie C5. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - Que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de L’union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise (Classe 2 ou supérieure, sous-catégorie C5). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-30  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-14