Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Bruyère
Adresse postale :  Place Communale 6, BE- 5080  La Bruyère
Point de contact:  Julien Bastien
Tél:   +23 81717107
Courriel:   jba@bep.be
Adresse(s) internet:   http://www.labruyère.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451070



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GESTION DE PORTEFEUILLE D’ASSURANCES  
Numéro de référence:   La Bruyère-Assurances 2022 - La Bruyère-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de La Bruyère.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Gestion du portefeuille d'assurances de La Bruyère (commune et CPAS)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour autant qu’elles puissent justifier d’un siège d’exploitation en Belgique, le présent marché est réservé :• aux entreprises d’assurance qui sont titulaires d’un agrément délivré par la Banque Nationale de Belgique et portant sur les branches d’assurances qui couvrent les risques du présent marché ;• et à celles qui relèvent d’un autre Etat membre, qui peuvent en vertu de leur droit national exercer des activités d’assurance portant sur les risques du présent marché, qui sont autorisées à exercer par voie de succursale en Belgique et qui disposent d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances ne peuvent donc pas déposer une candidature pour ce marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de démontrer qu’il dispose de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le candidat indique dans la partie IV du DUME son chiffre d'affaires annuel moyen « entreprise » (par opposition à la notion de « particuliers ») par branche d’assurances couvrant les risques visés par le marché pour les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• pour l’assurance de « dégâts matériels » à 89.000 € par an ;
• pour l’assurance « automobiles » à 63.000 € par an ;
• pour l’assurance « responsabilité civile » à 44.000 € par an ;
• pour l’assurance de « personnes » à 74.000 € par an ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
• une liste, pour chaque branche d’assurance couvrant les risques visés par le présent marché, d’au moins trois missions similaires exécutées au cours des trois dernières années auprès de clients publics exerçant une activité similaire à celle des adjudicateurs ; cette liste indique le montant annuel des primes et les coordonnées des personnes de contact • Titre d'étude et professionnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaire :
 pour l’assurance de « dégâts matériels » à 45.000 € par an ;
 pour l’assurance « automobiles » à 31.000 € par an ;
 pour l’assurance « responsabilité civile » à 22.000 € par an ;
 pour l’assurance de « personnes » à 37.000 € par an ;
- Titre d'étude et professionnel :
• au minimum deux collaborateurs francophones ou maîtrisant le français, affectés respectivement à la production et à la gestion de sinistres, et ayant au moins 3 années d’expérience dans les branches d’assurances en lien avec le présent marché ;
• au minimum un délégué, francophone ou maîtrisant le français, affecté spécialement à la gestion du portefeuille d’assurances et au règlement des sinistres des adjudicateurs et ayant au moins 3 années d’expérience en rapport avec le présent marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-10  16:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-08-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-11