Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Elia Asset
Adresse postale :  boulevard de l'Empereur 20, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Guillaume Byttebier
Tél:   +32 23822265
Courriel:   guillaume.byttebier@externel.be
Adresse(s) internet:   www.elia.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rapports techniques et plans de démolition  
Numéro de référence:   Elia Asset-WS1066789702-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90522300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Chaque année, Elia doit effectuer des travaux de terrassement et de démolition sur ses propriétés. Elia a besoin de connaître la qualité du sol, c'est pourquoi elle réalise des rapports techniques. Elia veut aussi faire un inventaire de tous les matériaux à démolir et vérifier la présence ou l'absence de déchets dangereux, il faut donc un plan de suivi de démolition.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rapports techniques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE2
II.2.4. Description
Chaque année, Elia doit effectuer des travaux de terrassement sur une soixantaine de postes à haute tension. Pour ces travaux, Elia veut connaître la qualité du sol qui doit être excavé, savoir s'il peut être (partiellement) remplacé, réutilisé ailleurs ou décontaminé. L'objectif est de permettre à l'entrepreneur de donner un devis bien étayé à l'avance, d'identifier à temps tout risque pour la santé et d'éviter de perdre du temps sur le projet.   Le rapport technique doit être établi conformément à la législation en vigueur en Flandre (décret sur les sols, chapitre XIII, et VLAREBO, titre III, chapitre XIII). Si un rapport technique est demandé pour un site en Flandre, la législation spécifique, avec les décrets d'application ou les directives, doit toujours être suivie.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   OUI
Sera décrit dans les documents d’appel d’offre  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Plan de démolition  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Chaque année, Elia doit effectuer des travaux de démolition sur une soixantaine de projets. Pour ces travaux, Elia souhaite disposer d'un inventaire de tous les matériaux à démolir et vérifier la présence ou l'absence de déchets dangereux. L'objectif est de permettre à l'entrepreneur de démolition de faire une estimation motivée à l'avance et de détecter à temps tout risque pour la santé.   Conformément à l'article 4.3.3 de Vlarema, le titulaire d'un permis de construire pour la démolition ou le démantèlement de bâtiments doit, dans certains cas, faire établir un plan de suivi de la démolition par un expert désigné par le maître d'ouvrage.   Elia a décidé d'appliquer le plan de suivi des démolitions sur ses sites de Wallonie et de Bruxelles, sur base de la législation flamande. Celle-ci n'est pas actuellement régie par la législation de Bruxelles et de la Wallonie ; si cela devait changer au cours du présent contrat, la législation locale serait utilisée.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   OUI
Sera décrit dans les documents d’appel d’offre  



III.1. Conditions de participation




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-15  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   EN, FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Le Candidat doit demander, compléter et soumettre pour la date de clôture (voir IV.2.2.) le Questionnaire de Présélection – Prequalification Questionnaire (PQQ) avec les données les plus récentes disponibles accompagnées des documents requis.Le Candidat doit demander l’accès au tender sur la plate-forme Ariba en envoyant un e-mail à l’acheteur responsable (voir I.1.) reprenant le nom de l’entité légale, l’adresse, le numéro de TVA, nom + e-mail + téléphone de la (les) personne(s) de contact.L’information pour accéder au tender sur la plate-forme Ariba sera fournie par e-mail dès que possible.Il est conseillé aux Candidats de demander cet accès le plus rapidement possible et de cliquer sur ‘intend to participate’ sur Ariba afin de recevoir les éventuelles clarifications de l’entité adjudicatrice.L’entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les données de connexion Ariba avant l’heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 48 heure avant l’heure de clôture.Le candidat est seul responsable de la demande d’accès à temps au tender sur la plate-forme Ariba.L’entité adjudicatrice décline toute responsabilité dans le cas de problèmes avec la plate-forme Ariba.Toute candidature qui n’est pas envoyée correctement via Ariba sera rejetée.Le manuel pour l’utilisation de E-Sourcing (Ariba) est disponible via l’URL suivant :https://www.elia.be/fr/fournisseurs/infos-et-outils

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Voir VI.4.3,  BE  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
‘Tout litige concernant la suspension de la procédure d’achat sera tranché par le Président du Tribunal de l’entreprise, ou, en cas d’annulation par le Tribunal de l’entreprise, dans les 2 cas Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles.’

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-07