Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ecole Fondamentale Saint-Nicolas-Notre-Dame de la Salette ASBL
Adresse postale :  Rue du Rempart 21, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Eddy Van de Wiele
Tél:   +32 479679369
Courriel:   eddy.van.de.wiele@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.saint-nicolas-tournai.com/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451938



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet - travaux de transformation et de rénovation de bâtiment scolaires à TOURNAI  
Numéro de référence:   Ecole Fondamentale Saint-Nicolas-Notre-Dame de la Salette ASBL-SNDS-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Travaux de transformation et de rénovation sur 3 sites.
Remplacement de menuiseries extérieures, rénovation d'une cour, remplacement d'une chaudière, isolation de toiture,.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Tournai
II.2.4. Description
Mission complète d'auteur de projet  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Attestation émanant de l’Ordre des Architectes

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Attestation de déclaration du chiffre d’affaire à établir, dater et signer. -Assurance professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Le chiffre d’affaire annuel (rubrique 70 des comptes annuels) au cours des 3 derniers exercices (2019 – 2020 – 2021) doit au minimum atteindre un montant de 500.000,00 €. La preuve des montants déclarés pourra être exigée du soumissionnaire avant passation du marché. Si le bilan de la dernière année n’est pas encore disponible on se réfèrera aux années 2018-2019-2020.
-Attestation fournie par la compagnie d’assurance couvrant les risques professionnels d’un montant
minimal de 750.000,00 €

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de preuve de participation à des formations spécifiques relatives aux marchés publics signés par un organisme formateur agréé.Le bureau ou l’un de ses membres doit avoir suivi au minimum 3 formations dans ce domaine au cours des 5 dernières années.Preuve de réalisation de 5 missions relatives à des dossiers de transformation ou de construction de bâtiments scolaires (dossiers réceptionnés depuis moins de 5 ans ou dont les travaux sont en cours).Le montant de travaux pour 2 de ces références doit être supérieur à 500.000,00 € htva. Pour les dossiers réceptionnés, une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l’Ouvrage devra être fournie

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-25  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Justice de paix de Tournai I
Boulevard Léopold 72,  BE- 7500  Tournai

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-08