Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437558



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n°2022-112 relatif à l'installation ou remplacement de systèmes de chauffe et accessoires s'y rapportant pour une durée de deux ans, réparti en deux lots : LOT 1 « Fourniture et pose des systèmes de chauffe de moins de 60 KW et accessoires s'y rapportant », LOT 2 « Fourniture et pose des systèmes de chauffe de 60 KW ou plus et accessoires s'y rapportant».  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-112 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux pour une durée de deux ans, reconductible pour une durée maximale de 4 ans, qui a pour objet l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffe et accessoires s’y rapportant. Les chaudières pourront être installées dans les bâtiments appartement à la Commune d’Ixelles ainsi que dans les bâtiments dont la Commune est locataire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de systèmes de chauffe de moins de 60 KW et accessoires s'y rapportant  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Fourniture et pose de systèmes de chauffe et accessoires s'y rapportant de moins de 60KW  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction en vertu de   l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, et ce pour une période maximale de 4 ans à dater de la notification du présent marché   public. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de systèmes de chauffe de 60 KW ou plus et accessoires s'y rapportant  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Fourniture et pose de systèmes de chauffe et accessoires s'y rapportant de 60KW ou plus  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction en vertu de   l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, et ce pour une période maximale de 4 ans à dater de la notification du présent marché   public. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges pour plus d'informationsLot 1 :Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisantl’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurséconomiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissentles conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences del’agréation en classe classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D17 « Chauffage central, installations thermiques ».L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banquede données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnairejoint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégoriedemandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autreEtat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organismecompétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout documentde nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscriptionmentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.Lot 2Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie D17 « Chauffage central, installations thermiques ».L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autreEtat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la listeLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, lapuissance de la ou des chaudière(s), le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernantdes travaux d’installation d’un total cumulé d’au moins 15 chaudières de 60KW ou plus. Il doit aussi joindre les attestations debonne exécution et de résultats pour au moins trois références satisfaisant au niveau minimum d’exigence tel qu’imposé ciaprès.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges outout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité dela parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1
Classe 2 ou supérieure catégorie D17 « Chauffage central, installations thermiques ».
Lot 2
Classe 1 ou supérieure catégorie D17 « Chauffage central, installations thermiques ».
Avec un minimum de trois références, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué, pendant la période des cinq
dernières années maximum, des travaux d’installations d’un total cumulé d’au moins 15 chaudières de 60KW ou plus.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles,  BE- 1050  Ixelles
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
COnseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernierenvoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-07