Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage), BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42383049
Courriel:   sylvia.nowik@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448521



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture en deux lots de mobilier destiné à l'aménagement de la Cité administrative, d'une durée déterminée de 24 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre LOT 1 : Mobilier de bureau LOT 2 : Mobilier de réunion / mobilier pour locaux sociaux  
Numéro de référence:   Liège - BAT-2022-0082/SN-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30190000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale à conclure avec un seul participant dont l'objet consiste à la fourniture en deux lots de mobilier destiné à l'aménagement de la Cité administrative, d'une durée déterminée de 24 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre
LOT 1 : Mobilier de bureau
LOT 2 : Mobilier de réunion / mobilier pour locaux sociaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier de bureau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Cité Administrative - 5 en Potiérue, 4000 Liège
II.2.4. Description
Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale pour une durée déterminée de 24 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre pour la fourniture de mobilier de bureau  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier de réunion / mobilier pour locaux sociaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Cité Administrative - 5 en Potiérue, 4000 Liège
II.2.4. Description
Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale pour une durée déterminée de 24 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre pour la fourniture de mobilier de réunion / mobilier pour locaux sociaux  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Production du DUMEConformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidatsou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociéesans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en unedéclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieuet place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ousoumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidatsou de soumissionnaires ;2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ;3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établisconformément à l'article 79.Format électronique du DUMEL’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieursarrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative àla motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, defournitures et de services et de concessions.Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avecla demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre estrejetée.Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitativeConformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autresentités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUMEvisé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités ilpropose sans sa demande de participation et/ou son offre.Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées.Groupement d’opérateurs économiquesEn cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinctindiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants.Motifs d’exclusionDans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et DIndiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etatmembre de l’UE :B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialePour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces donnéesC Motifs liés à la faillite et situations similairesVeuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dansles sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées.Agréation dans les marchés de travaux : Art. 70 AR, § 2 (Si agrégation requise)Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée réfèrent, en ce qui concerne les informationsrequises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s)concerné(s) ou en joignent une copie.Lesdits opérateurs remplissent les champs du DUME y afférents. Dans ce cas, ils ne sont pas tenus de remplir les parties III à Vdu DUME, sauf lorsque le pouvoir adjudicateur fixe des critères de sélection supplémentaires par rapport aux critères prévusdans la réglementation relative à l'agréation des entrepreneurs. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur en fait mentiondans l'avis de marché ou, à défaut, dans les documents du marché.Comment indiquer l’agréation dans le DUME ?Dans la Partie II : Informations concernant l’opérateur économique, répondez aux questions :Le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’uncertificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? Répondez par OUIPuis répondez aux questions suivantes :a) Veuillez donner le numéro d’inscription ou de certification pertinent, le cas échéant.b) Si le certificat d’inscription ou de certification est disponible par voie électronique, veuillez indiquer le site Web où le pouvoiradjudicateur peut consulter cette agréation (En Belgique, on peut indiquer les sites de la Banque carrefour des entreprise etSPF économie, PME, classes moyennes et énergie qui mentionnent l’agréation des entreprises).c) Veuillez indiquer les références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, le classementobtenu dans la liste officielle : Indiquer la catégorie ou la sous-catégorie et la classe de l’agréation demandée.d) L’inscription ou la certification couvre-t-elle tous les critères de sélection requis ? Répondez par OUI ou NON (choisir) selon lecas si d’autres critères de sélection supplémentaires sont indiqués dans les documents du marché.Accès au site du DUME- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI selon leslignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété quevous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.Demande de justificatifs et informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir toutou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, saufpour les marchés fondés sur des accords-cadres lorsque ces marchés sont passés conformément à l'article 43, § 4 ou § 5, 1°,qu'il présente les documents justificatifs mis à jour visés à l'article 75. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les opérateurséconomiques à compléter ou à expliciter les certificats reçus.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le LOT 1La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée surbase de l'élément suivant :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2021, 2020, 2019) au maximum enfonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffressont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 1.990.000,00 EUR en toute hypothèse.Pour le LOT 2La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée surbase de l'élément suivant :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2021, 2020, 2019) au maximum enfonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffressont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 600.000,00 EUR en toute hypothèse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur
base de l'élément suivant :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2021, 2020, 2019) au maximum en
fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres
sont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 1.990.000,00 EUR en toute hypothèse.
Pour le LOT 2
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur
base de l'élément suivant :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2021, 2020, 2019) au maximum en
fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres
sont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 600.000,00 EUR en toute hypothèse.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le LOT 1Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, troisattestations de livraison d’une valeur minimale de 100.000,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années(2021, 2020, 2019).- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autoritécompétente;- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration dusoumissionnaire est admise.Pour le LOT 2Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, troisattestations de livraison d’une valeur minimale de 100.000,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années(2021, 2020, 2019).- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autoritécompétente;- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration dusoumissionnaire est admise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1
Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois
attestations de livraison d’une valeur minimale de 100.000,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années
(2021, 2020, 2019).
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité
compétente;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du
soumissionnaire est admise.
Pour le LOT 2
Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois
attestations de livraison d’une valeur minimale de 100.000,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années
(2021, 2020, 2019).
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité
compétente;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du
soumissionnaire est admise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-11
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
UTILISATION DU FORUMToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.DELAI DE VALIDITELes soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateurpendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.VALEUR ECONOMIQUE ESTIMEE DU MARCHELOT 1 :Pour le minimum :500.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) Pour le maximum :995.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;LOT 2 :50.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;Pour le maximum :300.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;DEPÔT DES OFFRESLe Pouvoir adjudicateur a décidé d’imposer l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction desoffres.Les offres doivent être remises au plus tard pour le jour et l’heure mentionnés dans l’avis de marchés.Elles sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour leur réception n’ait pas été dépassée.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet àl’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions duchapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à lapassation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-04