Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Evere
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10, BE- 1140  Evere
Point de contact:  Monsieur Collège des bourgmestre et échevins
Tél:   +32 22476262
Fax:   +32 22455080
Courriel:   evere222@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Mobilité
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10, BE- 1140  Evere
Point de contact:  Monsieur Claude Maertens
Tél:   +32 22476240
Courriel:   cmaertens@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-Cadre : Exécution de travaux de voirie en 2022 et 2023 - Missions diverses  
Numéro de référence:   139-2022 Mobilité
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Accord-Cadre : Exécution de travaux de voirie en 2022 et 2023 - Missions diverses  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste :1° qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (* L’adjudicataire pressenti du présent marché devra fournir au moment de sa désignation un extrait de casier judiciaire exempt de toute forme de condamnation).• Attestation FiscalePeut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017.• Attestation ONSSLe soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l’Office National de Sécurité Sociale jusqu’au dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Telemarc) à la vérification de l’attestation fiscale et de l’attestation ONSS.2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loin du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. /
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien direct avec l’objet du marché (exécution de travaux de voirie) et indiquant le montant exact des travaux, la période d'exécution et l'identité de l'adjudicateur public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins un certificat de bonne exécution en lien direct avec l'objet du marché (exécution de travaux de voirie) est exigé pour un montant minimum de 800.000,00 EUR (TVA Comprise). Ce certificat indique le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-18
Heure locale:   10:00
Adresse:   Cellule Marchés Publics, Square Hoedemaekers 10 à 1140 Evere



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-06