Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Rebecq
Adresse postale :  Rue du Docteur Colson 1, BE- 1430  REBECQ
Point de contact:  Madame Anne Brule
Tél:   +32 67645335
Fax:   +32 67287879
Courriel:   anne.brule@cpas-rebecq.be
Adresse(s) internet:   https://www.rebecq.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMÉRIQUES pour la COMMUNE et le CPAS de REBECQ - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/033
II.1.2. Code CPV principal :  30121100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   plusieurs lieux
II.2.4. Description
Objet des fournitures : Location et maintenance de copieurs multifonction pour la COMMUNE et le CPAS de REBECQ   Début de l'exécution pour le CPAS : le 1er décembre 2022   Début de l'exécution pour la COMMUNE : le 1er février 2023   Fin du marché : le 30/11/2027   Le marché comprend :   - la livraison, l’installation complète, l’entretien préventif et planifié, la réparation ainsi que tous les accessoires et interventions nécessaires qui en permettent le parfait fonctionnement,   - la fourniture de tous les consommables à l’exception du papier et des agrafes;   - la formation du personnel et l’assistance en cas de problème via un système automatique par téléphone et internet   Le nombre total de copieurs indiqué dans le présent cahier des charges est un nombre estimé sur base des demandes des divers services et pourraient être ajusté à la baisse ou à la hausse.   Des copieurs supplémentaires pourront être ajoutés au présent contrat et ce aux conditions du présent marché, le calcul du loyer se fera en tenant compte du montant d’investissement et du nombre de mois restants.   Le marché se base sur un volume estimé des copies en n/b et couleurs. Aucun engagement de copies n’est souscrit, ni par la Commune, ni par le CPAS, pendant toute la durée du contrat de location.   Lieu de livraison : Plusieurs lieux   CPAS DE REBECQ :   Les lieux de livraison sont les suivants, tous sur le territoire communal de 1430 REBECQ :   - Centre administratif, Rue Docteur Colson 1   - Maison de repos "La Résidence d'Arenberg", Rue Docteur Colson 1   - Crèche "Les Pitchounets", Rue Docteur Colson 1   - Crèche "L'Écolline", rue Caporal Tresignies 13   COMMUNE DE REBECQ :   Les lieux de livraison sont les suivants, tous sur le territoire communal de 1430 REBECQ :   - École des Tourterelles, rue Maurice Lange 11   - École de Saintes, rue de Saintes 1   - École Ruelle Al Tache, ruelle Al Tache   - Petite école bleue, Cité Germinal 18/A   - École rue du Montgras, rue du Montgras 36   - École rue Caporal Tresignies, rue Caporal Tresignies 13   - Bibliothèque, ruelle du Tonnelier 4   - Service technique (dépôt), Grand Place 20   - Service technique (administration), Grand Place 15   - Centre administratif, rue Docteur Colson 1   - Espace public numérique (EPN), avenue Behault 3   - Plan de cohésion sociale (PCS), rue du Pont 82   Pour toutes les livraisons, le soumissionnaire sera tenu de respecter le jour de livraison imposé par le pouvoir adjudicateur, aux heures ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.   Détermination du prix :   - la redevance trimestrielle   - la détermination du prix à la copie (un prix unique à la copie, pour tout format de papier confondu A5 à A3 et pour toutes les entités et tous copieurs confondus, étant entendu que des prix différents peuvent être proposés pour des copies N/B ou couleurs).   L’adjudicataire est censé avoir compris dans les prix, tant unitaires que globaux, tous les frais suivants :   o la fourniture (papier et agrafes exceptés) de toner, la maintenance, les pièces de rechange, les accessoires éventuels, la main-d’œuvre, les frais de déplacement, les kilomètres et les entretiens préventifs   o les dépannages et toutes les interventions requises pour assurer un bon fonctionnement des appareils pendant les jours ouvrables, dans un délai maximum de 4h de l’appel effectué dans la journée de travail (8-17, lu-ven), en cas d’impossibilité d’horaire, dans la matinée du jour ouvrable qui suit (engagement écrit de la société) ;   o la formation complète du personnel aux opérations d’utilisation du matériel (y compris l’usage relatif au réseau informatique) et le suivi nécessaire par les délégués de la société bailleresse ;  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les données seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur via DIGIFLOW/TELEMARC. Le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire récent (daté de moins de 6 mois).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021), indiquant l'objet des services effectués, la date, le montant et le destinataire public ou privé.La bonne exécution de ces services sera démontrée, si possible, par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. A défaut, une déclaration sur l'honneur du prestataire de services attestant de la bonne exécution des services rendus sera jointe au dossier. 2. Une note présentant les techniciens ou les services techniques qui seront appelés à intervenir réellement dans le présent marché et une. Cette note précisera également les implantations (situation géographique) des services techniques du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum trois références comparables sur les trois dernières années.
2. Le pouvoir adjudicateur doit, à la lecture de la note, avoir l'assurance que le soumissionnaire est en capacité de garantir, via un service technique adéquat, la maintenance sur les copieurs fournis.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la notification de la non attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence.Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, un recours en annulation peut également être introduit contre la décision de non attribution auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la notification de la non attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par la requérant ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-05