Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale :  Rue du Comte de Flandre, 20, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Service des Propriétés communales
Tél:   +32 26004934
Fax:   +32 24123688
Courriel:   mcmujawamariya@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.molenbeek.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447934



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des installations techniques des bâtiments communaux  
Numéro de référence:   Molenbeek-Saint-Jean (3p)-16_CHAUFFAGE_ENTRETIEN_2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Entretien des installations techniques des bâtiments communaux (logements, écoles, crèches, équipements…).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Commune de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Entretien des installations techniques des bâtiments communaux (logements, écoles, crèches, équipements…).   Les installations techniques visées par le présent marché sont les suivantes :   L’ensemble des installations HVAC des bâtiments (chaudières, aérothermes, convecteurs gaz, machine frigo, adoucisseur d’eau, VMC, Chauffe-eau thermique, installation de cogénération, etc.).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la TVA ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CRITÈRES DE SÉLECTION:1) Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.EXIGENCES MINIMALES:1) Les soumissionnaires présenteront trois références de services, prestés au cours des 3 dernières années relatifs à l’ entretien des installations techniques (chaudières, aérothermes, convecteurs gaz, machine frigo, adoucisseur d’eau, VMC, Chauffe-eau thermique, installation de cogénération, etc.) des logements et/ou bâtiments (école, crèche, bureau…. ), devant chacune porter sur un montant de minimum annuel de 125.000,00 EUR hors tva/an . Chacune de ces trois références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l’attribution du marché et le montant final des prestations réalisées, la période et le lieu de prestation de service, la précision s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.2) La description du dispatching central propre au SOUMISSIONNAIRE et des qualifications du personnel qui y est affecté 24h/24. Le dispatching sera sécurisé, agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le dispatching dispose d’un personnel pouvant s’exprimer en français et en néerlandais.Les soumissionnaires présenteront 3 attestations: - Attestation technicien chauffagiste G1 et G2. - Attestation technicien frigoriste. - Attestation technicien CERGA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-27  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-04