Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156307
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411886



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n°2022-023 relatif aux travaux d'installation de systèmes de monitoring d'énergie dans les bâtiments de la commune d'Ixelles constitué de deux lots. Lot 1 : « Travaux d’installation complète de systèmes de monitoring énergétique ». Lot 2 : « Travaux d’installations complémentaires ».  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45300000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public de travaux concernant des travaux d'installation de systèmes de monitoring énergétique ou de travaux d'installation complémentaires dans les bâtiments de la commune d'Ixelles.
Concerne la fourniture et la pose des systèmes. Marché constitué de deux lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : "Travaux d'installation complète de systèmes de monitoring énergétique"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Fourniture et pose de systèmes de monitoring énergétique (prestation complète)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
marché de un an reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : "Travaux d'installations complémentaires"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Fourniture et pose de systèmes de monitoring énergétique (prestation complémentaire)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
marché de un an reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir cahier spécial des charges pour plus d'informations (p.16).TOUS LES LOTS Afin de s’assurer de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le pouvoir adjudicataire impose aux soumissionnaires d’être inscrits à la banque carrefour des entreprises démontrant son accès à la profession, dans les catégories suivantes :- Electrotechnique et Entreprise générale. Niveau minimum d’exigence : Le soumissionnaire doit être enregistré à la banque carrefour des entreprises dans les catégories :- Electrotechnique et Entreprise générale.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : Critères de sélection 1er critère : Accès réglementé à la profession Afin de s’assurer de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le pouvoir adjudicateur impose au soumissionnaire d’être inscrit à la banque carrefour des entreprises démontrant son accès à la profession, dans les catégories suivantes :- Electrotechnique et Entreprise générale. Niveau minimum d’exigence : Le soumissionnaire doit être enregistré à la banque carrefour des entreprises dans les catégories :- Electrotechnique et Entreprise générale. 2ème critère : Capacité technique La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettre :Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, le nombre de compteurs installés et leur type, l’année). Cette liste doit indiquer au moins une référence de travaux d’installation de systèmes de monitoring énergétique qui doit comprendre au moins trois des catégories suivantes : ☐installations de compteurs gaz et/ou ☐électricité et/ou ☐énergie thermique et/ou ☐eau et/ou ☐installations de communication. Ladite référence doit présenter un montant de minimum de 10.000,00 EUR HTVA pour un an. Il doit aussi joindre l’attestation de bonne exécution et de résultats attenante à ladite référence. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire joint en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. Niveau minimum d’exigence : Avec au minimum une référence, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué, pendant la période des cinq dernières années maximum, des travaux d’installation de systèmes monitoring énergétique relevant d’au moins trois catégories parmi les suivantes : ☐installations de compteurs gaz et/ou ☐électricité et/ou ☐énergie thermique et/ou ☐eau et/ou ☐installations de communication.). Ladite référence doit représenter un montant minimal de 10.000,00 EUR HTVA pour un an.Lot 2 : Critères de sélection 1er critère : Accès réglementé à la profession Afin de s’assurer de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le pouvoir adjudicateur impose au soumissionnaire d’être inscrit à la banque carrefour des entreprises démontrant son accès à la profession, dans les catégories suivantes :- Electrotechnique et Entreprise générale. Niveau minimum d’exigence : Le soumissionnaire doit être enregistré à la banque carrefour des entreprises dans les catégories :- Electrotechnique et Entreprise générale. 2ème critère : Capacité technique La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettre :Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, le nombre de compteurs installés et leur type, l’année). Cette liste doit indiquer au moins une référence de travaux d’installation de systèmes de monitoring énergétique qui doit comprendre au moins trois catégories suivantes : ☐installations de compteurs gaz et/ou ☐électricité et/ou ☐énergie thermique et/ou ☐eau et/ou ☐installations de communication. Ladite référence doit présenter un montant de minimum de 5.000,00 EUR HTVA pour un an. Il doit aussi joindre l’attestation de bonne exécution et de résultats attenante à ladite référence. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire joint en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. Niveau minimum d’exigence : Avec au minimum une référence, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué, pendant la période des cinq dernières années maximum, des travaux d’installation de systèmes monitoring énergétique qui doit comprendre au moins trois catégories suivantes : ☐installations de compteurs gaz et/ou ☐électricité et/ou ☐énergie thermique et/ou ☐eau et/ou ☐installations de communication.). Ladite référence doit représenter un montant minimal de 5.000,00 EUR HTVA pour un an.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
1er critère
Le soumissionnaire doit être enregistré à la banque carrefour des entreprises dans les catégories :
- Electrotechnique et Entreprise générale.
2eme critère
Avec au minimum une référence, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué, pendant la période des cinq dernières années maximum, des travaux d’installation de systèmes monitoring énergétique relevant d’au moins trois catégories parmi les suivantes :
☐installations de compteurs gaz et/ou
☐électricité et/ou
☐énergie thermique et/ou
☐eau et/ou
☐installations de communication.).
Ladite référence doit représenter un montant minimal de 10.000,00 EUR HTVA pour un an.
LOT 2
1er critère
Le soumissionnaire doit être enregistré à la banque carrefour des entreprises dans les catégories :
- Electrotechnique et Entreprise générale.
2ème critère

Avec au minimum une référence, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué, pendant la période des cinq dernières années maximum, des travaux d’installation de systèmes monitoring énergétique qui doit comprendre au moins trois catégories suivantes :
☐installations de compteurs gaz et/ou
☐électricité et/ou
☐énergie thermique et/ou
☐eau et/ou
☐installations de communication.).
Ladite référence doit représenter un montant minimal de 5.000,00 EUR HTVA pour un an.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-01  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'etat,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-04