Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sibelga
Adresse postale :  Quai des usines 16 , BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Bart Sioen
Tél:   +32 486603288
Fax:   +32 22743268
Courriel:   Bart.sioen@sibelga.be
Adresse(s) internet:   www.sibelga.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450567



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sibelga SIB22EL0502 Kits et accessoires pour compteurs smart  
Numéro de référence:   Sibelga-SIB22EL0502-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  31200000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché pluriannuel relatif à la fourniture de kits et accessoires pour coffrets pour compteurs smart.
Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques.
Pour Lot 1 : les 2 meilleures offres sur base de la cote totale du critère d’attribution du lot se verront attribuer un Accord-Cadre.
• Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, nous appliquerons le principe de dual sourcing pour les articles avec un volume d’achat annuel estimé élevé. La répartition sera faite en fonction de la différence entre la première et la seconde Offre sur base de la cote totale du critère d’attribution.
Si la différence de la cote totale du critère d’attribution est trop grande (ce sera défini dans le Cahier Spécial des Charges) nous appliquerons le principe du single sourcing et prévoirons, pour ces articles, un stock de réserve suffisant chez l’Adjudicataire. Dans ce cas le deuxième classé devient adjudicataire de réserve pour ces articles.
• Pour les articles avec un volume d’achat annuel estimé bas, seul le Soumissionnaire classé premier suivant le critère d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).
Pour lot 2,3 et 4 : Le but est de conclure, lot par lot, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant le critère d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant le critère d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classés deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).
Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
Le marché se compose de 4 lots :
Lot 1 : Coffrets 25X30 équipés
Le lot reprend différentes configurations de coffrets 25X30 (coffret plastique de 25 cm de large sur 30cm de haut) équipés pour différents usages dans des habitations unifamiliales et dans des immeubles à appartement.
Lot 2 : Kits d'adaptation Coffret de type Unerg & Gamme B
Le lot reprend :
1) Différentes sortes de plaques usinées en plastique transparent permettant d’adapter d’anciens coffrets de comptage en bakélite (type « Unerg » et « Gamme B ») afin d’y installer de smart meters.
2) Des accessoires pour installer ces plaques sur les fonds existants d’anciens coffrets (type « Unerg » et « Gamme B ») et pour permettre d’y installer des disjoncteurs.
Lot 3 : Kits et accessoires pour 25D60
Le lot reprend des composants internes utilisés dans les coffrets 25D60
Lot 4 : Couvercles et kits d'adaptation pour coffrets bakélite
Le lot reprend des couvercles de remplacement en plastique et des kits d’adaptations pour adapter d’anciens coffrets protection en bakélite pour y permettre l’installation d’un nouveau disjoncteur. Différents modèles de couvercles plastiques, de vis de scellement et de kits pour l’ajout d’un rail DIN sont repris dans ce lot.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Coffrets 25X30 équipés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Coffrets 25X30 équipés  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
cfr DS  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Kits d'adaptation Coffret de type Unerg & Gamme B  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Kits d'adaptation Coffret de type Unerg & Gamme B  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
cfr DS  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Kits et accessoires pour 25D60  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Kits et accessoires pour 25D60  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
cfr DS  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Couvercles et kits d'adaptation pour coffrets bakélite  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Couvercles et kits d'adaptation pour coffrets bakélite  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
cfr DS  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cfr VI.3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-08  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans le document annexé "SIB22EL0502 Dossier de sélection"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-01