Spw Digital

Marché relatif à l’acquisition de certificats numériques pour les applications du Service public de Wallonie



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW Digital
Adresse postale :  Boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur David WATTECAMPS, Directeur Général
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450965


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à l’acquisition de certificats numériques pour les applications du Service public de Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-DT43-S2.20.00-22-3506-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30230000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.
Le présent marché a pour objet la fourniture de certificats numériques pour les applications du Service public de Wallonie. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans la partie relative aux « prescriptions techniques » (voir TITRE V) du présent cahier spécial des charges.
L’objet du présent marché comprend également des services de gestion du cycle de vie des certificats. Ces services, gérés par l’adjudicataire du marché, seront mis à disposition du pouvoir adjudicateur en mode SaaS (Software as a Service). Ces services sont demandés dans le cadre de l’option obligatoire/exigée du poste 2 de l’inventaire (solution intégrée).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.   Le présent marché a pour objet la fourniture de certificats numériques pour les applications du Service public de Wallonie. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans la partie relative aux « prescriptions techniques » (voir TITRE V) du présent cahier spécial des charges.   L’objet du présent marché comprend également des services de gestion du cycle de vie des certificats. Ces services, gérés par l’adjudicataire du marché, seront mis à disposition du pouvoir adjudicateur en mode SaaS (Software as a Service). Ces services sont demandés dans le cadre de l’option obligatoire/exigée du poste 2 de l’inventaire (solution intégrée).   La notification au soumissionnaire de l’approbation de son offre n’engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Seul l’envoi d’un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l’obligation à l’adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées.   Le présent marché repose sur le principe d’un catalogue de prix. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des commandes à l’adjudicataire sur base des prix du catalogue. Lors des mises à jour du catalogue (pendant l’exécution du marché), l’adjudicataire pourra supprimer des articles obsolètes ou ajouter des nouveaux articles. Sans préjudice des clauses de réexamen prévues au point TITRE IV.8, les prix unitaires du catalogue sont fixes pendant toute la durée du marché.   Les articles repris à l’inventaire des prix feront partie intégrante du catalogue du marché.   Les quantités figurant à l’inventaire des prix et rappelées au point TITRE V.3 « Estimation quantitative des fournitures » sont données uniquement à titre indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Il s’agit de quantités présumées sur toute la durée du marché, soit quatre années. Ces quantités présumées ont été estimées d’une part, sur base d’un volume d’achat équivalent à celui de l’actuel marché 2018M069, et d’autre part, sur base de l’évolution probable des besoins résultant des projets potentiels du SPW.   La valeur maximale de l’accord-cadre est de 237 168.00 € HTVA.   Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter les prestations en conformité avec le présent cahier spécial des charges.   La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire à l’égard du pouvoir adjudicateur et des services de la Région wallonne qui sont libres de commander des fournitures identiques ou similaires à celles objet du marché auprès d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché et est conclu pour une durée de 2 ans. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour 2 fois 1 an au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni, par conséquent, aucune indemnisation en cas de non-mise en œuvre.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-22
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence : le délai pour le recoursen suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon lecanal par lequel le réclamant a été informé de la décision- demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Digital
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30

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