Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64773930
Courriel:   slandriscina@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447801  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447801



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et inspection des égoûts  
Numéro de référence:   La Louvière-2022/158-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
1. Travaux de curage
1.1 GENERALITES
Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages.
1.2 LOCALISATION
Le réseau est curé conformément aux plans fournis à titre indicatif et/ou aux indications du maître d’ouvrage délégué. L’adjudicataire est tenu de s’assurer de l’accès aux ouvrages permettant le curage des canalisations. Sachant que certains tronçons se situent dans des zones peu accessibles telles que forêts, prairies, ruelles, l’adjudicataire est tenu de prévoir le matériel adéquat.
2. Endoscopie de canalisations
2.1 Généralités
Sauf prescription contraire par ailleurs aux documents d’adjudication, les données d’inventaire et les observations relatives à l’examen visuel doivent être enregistrées conformément à la norme NBN EN 13508-2 : 2003 et suivantes ≪ Condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 : Système de codage de l’inspection visuelle ≫, et donc répondre également à la préface nationale à la norme.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
1. Travaux de curage   1.1 GENERALITES   Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages.   1.2 LOCALISATION   Le réseau est curé conformément aux plans fournis à titre indicatif et/ou aux indications du maître d’ouvrage délégué. L’adjudicataire est tenu de s’assurer de l’accès aux ouvrages permettant le curage des canalisations. Sachant que certains tronçons se situent dans des zones peu accessibles telles que forêts, prairies, ruelles, l’adjudicataire est tenu de prévoir le matériel adéquat.   2. Endoscopie de canalisations   2.1 Généralités   Sauf prescription contraire par ailleurs aux documents d’adjudication, les données d’inventaire et les observations relatives à l’examen visuel doivent être enregistrées conformément à la norme NBN EN 13508-2 : 2003 et suivantes ≪ Condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 : Système de codage de l’inspection visuelle ≫, et donc répondre également à la préface nationale à la norme.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la société qui soumissionne doit prouver un chiffre d'affaire annuel de 350.000€ HTVA en curage et inspection d'égouttage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
350.000€ HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CURAGE :Les soumissionnaires sont tenus de posséder des camions hydrocureurs recycleurs (tracteurs exclus) et d’être agréés comme collecteur pour le transport des déchets non dangereux.ENDOSCOPIE : Les soumissionnaires sont tenus de disposer de véhicules équipés et d'avoir du personnel formé par un organisme agréé pour suivre l'examen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CURAGE:
Minimum deux camions hydrocureurs recycleur (tracteurs exclus) munis d’une géolocalisation, ne dépassant pas une pression nominale de 200 bars.
Les soumissionnaires joindront à l’offre :
- L’acte de propriété des camions ainsi que les informations et descriptifs qui attestent de la conformité des véhicules ;
- Les certificats d’assurance des camions ;
- La preuve d’agréation comme collecteur pour le transport des déchets non dangereux.
ENDOSCOPIE:
Minimum deux véhicules équipés en surface, comprenant un moniteur vidéo en couleurs et munis d’une géolocalisation et 4 personnes formées par un organisme agréé.
Les soumissionnaires joindront à l’offre :
- L’acte de propriété des véhicules ainsi que le descriptif précis de son matériel comprenant les détails du chariot d’endoscopie ;
- Les certificats d’assurance des véhicules ;
- Une liste du personnel formé ainsi que leur attestation de suivi de cours.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-01  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-01
Heure locale:   15:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30