Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut géographique national
Adresse postale :  avenue de Cortenbergh 115 , BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Marleen VANDEVELDE
Tél:   +32 026298228
Courriel:   Marleen.VANDEVELDE@ngi.be
Adresse(s) internet:   www.ngi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450417



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API  
Numéro de référence:   Nat geo inst-AD 22-10-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72319000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API. Les données serviront à des applications diverses qui sont nécessaires dans la pratique.   L’IGN fera d’abord une sélection des demandes de participation sur base des critères d’exclusion et de sélection mentionnés ci-dessous. Les candidats qui ne sont pas retenus seront mis au courant après la prise de la décision de sélection. Seulement les candidats retenus seront invités à introduire une offre conforme au cahier des charges AD 22-10.   Le marché est passé l’issue d’une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38§1, 1° c) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.   Le présent marché est passé sous forme d’une centrale d’achats (CdA), conformément à l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. Dans ce cadre, L’Institut géographique national (IGN) intervient en tant que pouvoir adjudicateur organisateur de la CdA.   L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier, pendant toute la durée du marché, à l’IGN et aux membres de la CdA, les clauses et conditions reprises dans les documents du présent marché et dans son offre telle qu’approuvée par le pouvoir adjudicateur (prix, conditions de livraison, …).   Les membres qui peuvent passer des commandes dans cette CdA sont :   - les administrations fédérales (comme les OIP, les SPF, les SPP, etc.), y compris la SA Astrid, et les services (locaux) d’intervention tels que la police, les pompiers et les services d’intervention médicale.   En tant que geobroker fédéral, l’IGN prendra les factures relatives à ces commandes de licences de données à sa charge, compte tenu des budgets disponibles. Pour les API offerts et la consultance souhaitée, les utilisateurs doivent eux-mêmes prendre en charge le paiement des factures concernant les commandes qu’ils passent.   - les personnes morales de droit public fédérales (comme BPost, Infrabel, Proximus, SNCB, etc.).   Chaque personne morale de droit public fédérale sera responsable pour le paiement des commandes qu’elle a passées.     La valeur estimée du présent marché public s’élève au total à € 1 924 000,00 TVA comprise pendant 4 ans. Pendant la durée de cette centrale d’achat, les commandes suivantes peuvent être exécutées :   - Maximum des licences   o Licences utilisateurs : 48 000   o Licences de visualisation : 200 000   - Maximum de 100 000 000 requêtes API   - Maximum de 160 heures de formation   - Maximum de 384 heures de support technique   - Maximum de 320 heures de consultance.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-08  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il est possible de poser des questions concernant ce marché. C'est possible exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be, à partir de la réception du cahier des charges jusqu'au 01/09/22. Passé ce délai, plus aucune question ne sera ni acceptée ni traitée. Le pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard 9 jours de calendrier avant la date limite de la remise des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-29