Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : DOMAXIS
Adresse postale : Quai Louva 21, BE- 4102 SERAING
Point de contact: Chantal Heymans
Tél: +32 477676726
Courriel: chantal.heymans@domaxis.be
Adresse(s) internet: http://www.domaxis.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450731
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Désignation d'un secrétariat social pour les membres de Domaxis, sous forme d'accord-cadre Numéro de référence: DOMAXIS-2022-007-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 79631000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est de permettre aux sociétés affiliées à DOMAXIS d’avoir recours aux services d’un secrétariat social pour la gestion des salaires de leur personnel, les émoluments et jetons de présence des mandataires et la prestation de support juridique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Services d’un secrétariat social pour la gestion des salaires, des émoluments et jetons de présence et la prestation de support juridique.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit être agréé par le SPF Sécurité Sociale et à ce titre être listé sur le site internet https://socialsecurity.belgium.be/fr/liens-belges
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-08-04 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-08-04
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2, BE- 4000 Liège
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2, BE- 4000 Liège
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-29