Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE CONCESSION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Wavre
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville, 1, BE- 1300 Wavre
Point de contact: Charlotte Roulet
Tél: +32 10232628
Courriel: charlotte.roulet@wavre.be
Adresse(s) internet: www.wavre.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451162
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Exploitation, entretien, réparation, remplacement, déplacement, enlèvement et placement d'abribus sur le territoire de la Ville de Wavre Numéro de référence: VILLE DE WAVRE-CO/AbrB/Wavre/2022/01-F24_0
II.1.2. Code CPV principal : 50200000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Par la présente procédure, la Ville de Wavre souhaite conclure avec un opérateur unique une concession de services au sens de l’article 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ayant pour objets l’exploitation, l’entretien, la réparation, le remplacement, le déplacement, l’enlèvement et le placement d’abribus sur son territoire.
Le Concessionnaire sera uniquement rémunéré par les revenus de l’exploitation, à titre exclusif, des supports publicitaires des abribus, sans qu’une quote-part de ces revenus ne doive être reversée à la Ville de Wavre.
L’objet de la Concession est plus amplement décrit au Titre II du Cahier des charges et dans les Spécifications techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ville de Wavre
II.2.4. Description
Par la présente procédure, la Ville de Wavre souhaite conclure avec un opérateur unique une concession de services au sens de l’article 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ayant pour objets l’exploitation, l’entretien, la réparation, le remplacement, le déplacement, l’enlèvement et le placement d’abribus sur son territoire. Le Concessionnaire sera uniquement rémunéré par les revenus de l’exploitation, à titre exclusif, des supports publicitaires des abribus, sans qu’une quote-part de ces revenus ne doive être reversée à la Ville de Wavre. L’objet de la Concession est plus amplement décrit au Titre II du présent Cahier des charges et dans les Spécifications techniques.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-12 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-01