Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Hydria
Adresse postale :  Boulevard de l'Impératrice 17-19, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25054710
Fax:   +32 25054711
Courriel:   purchase@hydria.be
Adresse(s) internet:   https://hydria.be/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450516



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DE LA STATION D’EPURATION DE BRUXELLES SUD ET AUTRES OUVRAGES D’HYDRIA  
Numéro de référence:   SBGE-2022MP00032-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de services. Il a pour objet :
• L’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de la Station d’épuration de Bruxelles-Sud ;
• L’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de dégrillage des stations de pompage Vétérinaire (Anderlecht) ainsi que du bassin d’orage de Forest ;
• Le curage, le transport et l’évacuation des boues/sables accumulés dans les collecteurs d’égouts, les structures hydrauliques du réseau d’Hydria (e.g. déversoirs, siphon), la station d’épuration Sud, les stations de pompages et les bassins d’orage en gestion par HYDRIA ;
et ce au fur et à mesure des besoins d’HYDRIA.
Le présent marché est alloti et comprend au total 4 (quatre) lots, qui feront l’objet d’une attribution distincte :
Lot n° 1 Déchets de dégrillage - Station d’épuration Sud, stations de pompage et bassin d’orage
Lot n° 2 Sable - Station d’épuration Sud
Lot n° 3 Graisses – Station d’épuration Sud
Lot n° 4 Curages égouts, structures hydrauliques du réseau d’HYDRIA, station d’épuration Sud, stations de pompage et bassins d’orages
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Déchets de dégrillage - Station d’épuration Sud, stations de pompage et bassin d’orage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE10
II.2.4. Description
• l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de la Station d’épuration de Bruxelles-Sud ;   • l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de dégrillage des stations de pompage Vétérinaire (Anderlecht), Grote Baan (Drogenbos) et rue du Château (Linkebeek) et du bassin d’orage de Forest (Forest) ;  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Au terme de la durée initiale d’un an, le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d’un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d’un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l’adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit. La reconduction du marché relève du pouvoir discrétionnaire et de l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.   NB : Chaque lot est considéré comme un marché à part entière. Sa reconduction se fera indépendamment de celle des autres lots.   

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Sable - Station d’épuration Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE10
II.2.4. Description
• l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de la Station d’épuration de Bruxelles-Sud ;   • le transport et l’évacuation des boues/sables accumulés dans la station d’épuration Sud  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Au terme de la durée initiale d’un an, le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d’un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d’un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l’adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit. La reconduction du marché relève du pouvoir discrétionnaire et de l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.   NB : Chaque lot est considéré comme un marché à part entière. Sa reconduction se fera indépendamment de celle des autres lots.   

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Graisses – Station d’épuration Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE10
II.2.4. Description
• l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de la Station d’épuration de Bruxelles-Sud ;   • l’enlèvement, le transport et le traitement des graisses de la station d'épuration sud.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Au terme de la durée initiale d’un an, le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d’un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d’un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l’adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit. La reconduction du marché relève du pouvoir discrétionnaire et de l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.   NB : Chaque lot est considéré comme un marché à part entière. Sa reconduction se fera indépendamment de celle des autres lots.   

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Curages égouts, station d’épuration Sud, stations de pompage et bassins d’orages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE10
II.2.4. Description
• le curage, le transport et l’évacuation des boues/sables accumulés dans les collecteurs d’égouts, les structures hydrauliques du réseau d’HYDRIA, la station d’épuration Sud, les stations de pompages et les bassins d’orage en gestion par HYDRIA ;  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Au terme de la durée initiale d’un an, le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d’un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d’un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l’adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit. La reconduction du marché relève du pouvoir discrétionnaire et de l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.   NB : Chaque lot est considéré comme un marché à part entière. Sa reconduction se fera indépendamment de celle des autres lots.   



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- La preuve de leur enregistrement en qualité de transporteurs de déchets conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, MB 13 janvier 2017 (dit « Brudalex »).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-28
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE POUR LES 4 LOTS

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27