Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ath
Adresse postale :  Rue de Pintamont, 54, BE- 7800  Ath
Point de contact:  Madame Cellule Marchés Publics
Tél:   +32 68681260
Courriel:   cmp@ath.be
Adresse(s) internet:   www.ath.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IPALLE
Adresse postale :  chemin de l'Eau Vive 1, BE- 7503  Froyennes
Point de contact:  Madame Sylvaine Plancq
Tél:   +32 69888051
Fax:   +32 69845116
Courriel:   sylvaine.plancq@ipalle.be
Adresse(s) internet:   www.ipalle.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation des nouveaux ateliers communaux  
Numéro de référence:   2022-1462
II.1.2. Code CPV principal :  45213252
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Ath, Drève du Silence
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation des nouveaux ateliers communaux de la Ville d'Ath qui seront implantés à la Drève du Silence à Ath (7800).   Les travaux intègreront notamment :   • La construction d’un bâtiment comprenant bureaux, salle de réunion, vestiaires, réfectoire, … ;   • La construction d’un hangar chauffé comprenant les ateliers, le magasin central, le garage et des zones de stockage sous auvent ;   • La construction d’un hangar isolé mais non chauffé abritant les services voirie et espaces verts ainsi que des zones de stationnement sous auvent ;   • La construction d’un hangar non isolé et non chauffé destiné au stockage des géants et des chars de la ducasse ainsi que du matériel évacué lors des expulsions ;   • La réalisation d’une dalle de béton regroupant les boxes de stockage des matériaux de construction ;   • La construction de zones de parking ;   • L’aménagement d’une zone dédiée à la pépinière ;   • L’aménagement des abords.   Le présent marché couvre la conception, les études de projet ainsi que la préparation, le suivi, le contrôle, et la réalisation des travaux, ainsi que leur coordination.   Par conséquent le marché est passé en un seul lot, chaque bâtiment faisant l’objet d’un tome séparé dans le bordereau.  
II.2.7. Durée
585   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les offres des soumissionnaires peuvent être introduites uniquement par un groupement d’opérateurs économiques sous la forme d’un partenariat doté ou non de la personnalité juridique (une telle combinaison est dénommée ci-après un « groupement »). Le groupement sera composé à minima sous peine d’exclusion :• d’un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8 ;• d’un architecte admis à la profession d’architecte en Belgique indépendant de l’entrepreneur ;• d’un bureau d’études en techniques spéciales indépendant de l’entrepreneur ;Les critères de la sélection qualitative, imposés au soumissionnaire et énumérés dans le cahier des charges, seront évalués au niveau du groupement.Néanmoins l’Adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la Loi, s’il existe des motifs d’exclusion dans le chef de chaque membre du groupement.Il convient de préciser que l’entreprise de construction sera mandataire du groupement et sera solidairement responsable des membres du groupement. Dans le cadre de la procédure, l’Adjudicateur adressera les notifications à ce mandataire exclusivement.Par ailleurs, sans préjudice de l’article 44 § 1er alinéa 3 de l’AR Passation, chaque membre du groupement est solidairement lié à l’égard de l’adjudicateur.Le rapport de dépôt accompagnant l’offre doit être signé par tous les membres du groupement.Le groupement joindra à son offre les clauses du contrat liant ses membres et précisant la répartition des tâches et la responsabilité de chacun des membres.En cas de violation des obligations du présent point qui lie l’adjudicataire et tous les membres du groupement auquel le marché aura initialement été attribué, l’Adjudicateur pourra se retourner directement contre ces personnes, qui seront responsables à titre principal et indivisible envers lui de tout manquement.Tous les membres du groupement doivent joindre un DUME. Il est enfin précisé qu’un même opérateur économique ne peut participer au marché que par le biais d’une seule offre. Chacun des membres d’un groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique doit être considéré comme un soumissionnaire de telle sorte qu’aucun ne peut déposer une offre, seul ou au sein d’un autre groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique dans le cadre de ce même marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire,• Soit l’un des membres (solidairement tenus) du groupement ;• Soit les membres du groupement, atteignant ensemble 1,25 fois la valeur minimale reprises ci-après. renseigne son chiffre d’affaires global annuel moyen et des chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1) Pour le chiffre d’affaires global annuel moyen :
a. Le candidat renseigne le chiffre d’affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros ( EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).
b. Ce chiffre doit obligatoirement être supérieur à 15.000.000 euros.
c. Lorsque le candidat relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices fiscaux, l’Adjudicataire vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées.
d. Lorsque les conditions ci-avant ne sont pas remplies par un candidat, ou lorsque l’opérateur économique concerné relève d’un autre pays membre que la Belgique, la preuve à joindre à la demande de participation consiste en des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d’affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux. Par défaut, une déclaration bancaire conforme au modèle figurant en annexe et dûment signée par l’organisme bancaire auprès duquel le candidat ou l’opérateur économique concerné est client confirmera le chiffre d’affaires global annuel moyen déclaré ainsi que les chiffres
d’affaires qui interviennent dans son calcul.
2) Pour les chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques :
a. Chaque chiffre d’affaires annuel moyen spécifique est calculé sur base de la moyenne (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros ( EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).
b. Le candidat renseigne :
• Le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’architecture ;
• Le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’ingénierie en techniques spéciales ;
• S’il échet, le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’ingénierie en stabilité.
c. Le régime de preuve d’application est similaire à celui prévu pour le chiffre d’affaires global annuel moyen. Le candidat veillera à ce que les chiffres communiqués permettent de distinguer les chiffres d’affaires associés aux différents types de missions concernés (architecture, techniques spéciales, et, le cas échéant à la stabilité).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Conformément à l’article 68, § 1er de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, l’Adjudicateur impose des conditions garantissant que le soumissionnaire possède les ressources humaines et techniques, et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. L’Adjudicateur exige notamment qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.Les critères qui garantissent ces dispositions sont repris ci-après.• Afin d’inventorier les références dans un document synthétique, le soumissionnaire joint un tableau récapitulatif reprenant, pour chaque mission, les intitulés des projets communiqués, en indiquant clairement pour chacun d’eux, les éléments confirmant le respect des critères exigés.Ce tableau est également joint aux documents du marché dans une version éditable. Le cas échéant, l’Adjudicateur autorise le candidat à annexer ce document dûment complété au DUME (max. 1 page A4 recto-verso par référence + annexes demandées), les informations renseignées dans le DUME pour le présent critère pouvant alors être plus synthétiques.Le candidat joint les fiches de références comportant, par référence, les documents graphiques (plans, photos, images de synthèse.) et un descriptif technique qui complètent les références renseignées dans le DUME et qui permettent à l’Adjudicateur d’en apprécier la qualité.Chaque référence devra en outre être complétée par une attestation de bonne exécution pour la mission en question et signée par le Maître d’Ouvrage concerné, et la date de réception provisoire doit précéder au maximum 5 ans la date de l’avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les missions d’auteur de projet discipline architecture :
Deux références classées qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet de construction de bâtiments industriels couplés à des bâtiments de bureaux ;
• Mission dont le montant total des travaux est de minimum 5.000.000 euros HTVA ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics ;
Pour les missions d’auteur de projet discipline techniques spéciales :
Deux références qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet pour les techniques spéciales d’un projet de construction de bâtiments industriels couplés à des bâtiments de bureaux ;
• Mission dont les équipements de techniques spéciales représentent un montant total des travaux de minimum 750.000 euros HTVA ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics ;
Pour les missions de l’entreprise :
Trois références répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Projet de construction de bâtiments industriels couplés à des bâtiments de bureaux ;
• Projet dont le montant total des travaux est de minimum 5.000.000 euros HTVA ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics, sous la forme de marché de « Conception – Réalisation » ;
Chaque prestataire est invité à transmettre jusqu’à trois références complémentaires, non obligatoires, qui démontre(nt) la capacité d’exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-25
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27