Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale : Espace Winson, Rue Donat Masson, 22, BE- 5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Tél: +32 71121240
Courriel: marches.publics@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances 2023-2026 Numéro de référence: 2022-103
II.1.2. Code CPV principal : 66510000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ville et C.P.A.S. de Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
Renouvellement du portefeuille d'assurances 2023-2026
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est reconduit tacitement sauf si le pouvoir adjudicateur arrête expressément le marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera tacitement prolongé trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour marché de base: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (Ville et C.P.A.S.).2. L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.Preuve = attestation d'agrément.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum trois prestations portant sur la gestion des polices d'assurances et de sinistres reprises au présent cahier des charges réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine public pour une prime annuelle minimale de 15.000 EUR pour le C.P.A.S. et pour une prime annuelle minimale de 100.000 EUR pour la Ville.
2. Attestation d'agrément.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-08-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-12-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-08-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Etterbeek
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27